Emmanuel Macron a souhaité tripler le plafond de cette prime appelée désormais « prime de partage de la valeur ». (Bru-nO / PIxabay)
Lors de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d'achat en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 12 juillet, les députés ont adopté l'article instaurant la nouvelle version de la prime dite Macron. L'un des principaux changements est le triplement du plafond de cette prime.
La prime Macron est en passe d'être modifiée, après l'adoption par les députés de l'article concernant ce dispositif, mardi 12 juillet. Cela s'est déroulé dans le cadre de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d'achat en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, rapportent nos confrères de Capital .
Jusqu'à 6 000 euros maximum de prime
Comme il l'avait promis lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a souhaité tripler le plafond de cette prime appelée désormais « prime de partage de la valeur ». Elle va donc passer de 1 000 euros maximum par salarié, ou 2 000 euros en cas d'accord d'intéressement, à 3 000 euros et 6 000 en cas d'accord d'intéressement.
Cependant, deux cas de figure vont se présenter dans les entreprises : la prime ne sera pas la même pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic mensuels et ceux qui dépassent ce plafond.
Une prime modulable selon certains critères
Pour les premiers, la prime sera exonérée de cotisations salariales et patronales mais aussi de l'impôt sur le revenu, jusqu'au 31 décembre 2023. Ensuite, ils seront soumis au même régime que ceux gagnant plus de 3 Smic mensuels, c'est-à-dire un régime fiscalo-social du dispositif sera aligné sur celui de l'intéressement et de la participation. Cela signifie que la prime sera soumise à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et que l'employeur devra s'acquitter du forfait social de 20%. Mais elle sera toujours exonérée de cotisations.
Par ailleurs, les employeurs auront la possibilité de moduler le montant de la prime selon différents critères pour les salariés : rémunération, classification, durée de présence effective sur l'année écoulée, durée de travail prévue par le contrat et ancienneté. Enfin, cette prime pourra officiellement être versée en plusieurs fois par les employeurs.
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