Depuis le mois d’août 2022, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur. Faisant suite à la prime Macron, les employeurs ont donc la possibilité de verser cette nouvelle prime à leurs salariés. Quelles entreprises peuvent verser cette prime ? Tous les salariés y sont-ils éligibles ? Nous faisons le point.
La prime de partage de la valeur, c'est pour qui ?- iStock-fizkes
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur résulte de la loi du 16 août 2022 portant sur la protection du pouvoir d’achat des Français. Cette prime exceptionnelle remplace l’ancienne prime Macron. Grâce à ce nouveau dispositif gouvernemental, les employeurs peuvent verser une prime à leurs salariés, avec des conditions avantageuses. Et pour cause, la prime de partage de la valeur est exonérée (sous conditions) de cotisations et contributions sociales. Cependant, cette prime ne doit pas se substituer à la rémunération du salarié, à des augmentations, ou encore aux primes prévues dans le contrat du salarié. Ce dispositif pérenne reste facultatif pour les entreprises. La prime pourra être attribuée chaque année et versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre au cours d’une année civile.
Quelles entreprises peuvent la verser aux salariés ?
La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, incluant les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, ou encore les professions libérales. Mais aussi par les mutuelles, les associations, les fondations, les syndicats, etc. Et ce, peu importe l’effectif salarié de l’entreprise. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et les établissements publics administratifs (EPA), qui engagent du personnel de droit privé, sont également concernés. Par ailleurs, les entreprises de travail temporaire et les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) peuvent également verser cette prime, sous certaines conditions.
Quels salariés peuvent bénéficier de cette prime ?
Pour bénéficier de la prime de partage de la valeur, les salariés doivent être liés à l’entreprise par un contrat de travail. La prime est également destinée aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l’établissement public et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Quel montant pour la prime de partage de la valeur ?
L’employeur a la possibilité de fixer librement le montant de cette prime. Cependant, elle ne pourra pas excéder les 3 000 euros ou 6 000 euros si l’entreprise possède un dispositif d’intéressement, ou si l’employeur est une association, fondation ou Esat. La somme de la prime varie souvent en fonction de la rémunération déjà accordée, du niveau de classification, de l’ancienneté au sein de l’entreprise, la durée de présence effective pendant l’année écoulée et enfin la durée de travail prévue par le contrat de travail. La prime de partage de la valeur peut être versée depuis le 1er juillet 2022. Son versement doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie du salarié.
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