Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.
Message d'information
Message d'alerte
Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant :
Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email,
contactez-nous
Message d'erreur
Message de confirmation
Un email de confirmation vient de vous être adressé.
11 500 milliards de dollars. C’est, selon la Banque mondiale, le poids que représentait l’économie numérique en 2016. Mais la fiscalité appliquée à ce secteur est encore très floue. C’est pourquoi l’OCDE (Organisation de coopération et de développements économiques) a présenté en octobre dernier des propositions pour réformer la fiscalité du numérique. Bercy essaye désormais d’évaluer l’impact de cette possible réforme sur l’économie française.
iStock-pressureUA
Une économie très spécifique
Selon l’OCDE et l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les entreprises du numérique sont assimilées au secteur des TIC (Technologies de l’information et de la communication). Ce secteur regroupe les entreprises qui ont leur principale activité dans le numérique. Il s’agit des hébergeurs en ligne, des plateformes, des réseaux sociaux ou encore des commerçants en ligne. Selon France Stratégie, les entreprises du numérique présentent des spécificités qui les distinguent des entreprises « traditionnelles » et qui rendent difficile le travail des services fiscaux. Ces particularités sont au nombre de 4 : Les activités ne sont pas localisées. Ce qui rend floues les frontières fiscales Le rôle de plateforme, qui modifie les chaînes de création de valeur Les effets de réseau qui induisent que « plus le nombre d’utilisateurs est grand, plus l’intérêt des utilisateurs s’accroît » L’exploitation des données (Big Data) qui offre un modèle de monétisation particulier. Ces spécificités ont 3 conséquences : Une optimisation fiscale Une érosion des recettes fiscales Une concurrence faussée De fait, les entreprises du numérique sont nettement moins taxées que les entreprises traditionnelles. Selon Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, elles ne le seraient qu’à hauteur de 9 % en moyenne contre 23 % pour les entreprises « traditionnelles ».
Les projets de réforme
Les États, l’Union européenne et l’OCDE réfléchissent depuis plusieurs années à des solutions pour rétablir l’équité fiscale. L’OCDE a présenté le 9 octobre dernier une position de compromis afin de réformer les règles de la fiscalité du numérique au niveau international. Ses arguments s’appuient sur deux piliers. Le premier vise à revoir le principe de pleine concurrence qui préside aux calculs des prix de transfert entre deux sociétés d’un même groupe. L’idée étant de taxer le bénéfice résiduel, distingué du bénéfice routinier. Le second pilier consisterait dans un mécanisme permettant à l’État où se situe le siège de la compagnie de lui imposer un flux à un taux minimum si elle n’a pas été correctement taxée dans son pays d’origine. Mais ces propositions de l’OCDE vont bien au-delà des seules entreprises du numérique et en France l’on s’inquiète qu’elles n’affectent ses géants du luxe, des spiritueux ou encore de la pharmacie. Une inquiétude balayée d’un revers de main par le directeur des politiques fiscales de l’organisation Pascal Saint-Amans qui assure qu’aucun grand pays ne sera perdant et que « les paradis fiscaux sont les seuls à perdre ».
En europe
La Commission européenne a également essayé de réformer l’économie numérique. Elle avait notamment proposé une taxe sur les entreprises du secteur dépassant les 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 50 millions dans l’UE. Cette taxe, qui devait toucher environ 150 entreprises aurait dû rapporter 5 à 8 milliards d’euros. La proposition n’a finalement pas abouti, faute d’unanimité entre les États membres.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
C'est le printemps de l'immobilier selon le réseau d'agences immobilières Century 21, avec un ciel bleu pour le marché de l'ancien mais pas non plus de coup de soleil à l'horizon. Dynamique du marché, délais de transaction, prix, financement immobilier : Charles ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec LabSense•08.05.2025•08:30•
Le choix d’une maison de retraite est une étape importante qui demande d’analyser attentivement de nombreux critères. Santé, environnement, finances, vie sociale, visites des proches, animaux de compagnie… Autant d’éléments à prendre en compte pour faire le bon ...
Lire la suite
En ce début d'année 2025, les comportements d'épargne des Français semblent amorcer un tournant. Si la prudence reste de mise, les derniers chiffres laissent entrevoir une réorientation des placements, portée par des évolutions conjoncturelles. Décryptage. Les ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec Newsgene•07.05.2025•15:12•
En 2024, l'État a perçu 55,3 milliards d'euros grâce à la taxe foncière, soit deux milliards d'euros de plus que l'année précédente. La hausse est majoritairement due à l'inflation, sur laquelle est indexé cet impôt local. Les départements où les propriétaires ...
Lire la suite
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer