Jusqu'à présent, il était nécessaire d'obtenir la majorité absolue, soit une majorité de voix parmi tous les membres de l’AG, y compris les absents le jour du vote. (skeeze / Pixabay )
Un amendement voté dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. Désormais, une majorité simple suffira pour voter l'installation d'un tel dispositif, contre une majorité absolue jusqu'à présent.
L'installation de panneaux photovoltaïques au sein des copropriétés pourrait devenir plus simple. En effet, un amendement voté dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, va dans ce sens, rapporte Capital .
« Une avancée concrète et utile »
Cet amendement proposé par le député écologiste (EELV) Julien Bayou permet de faire voter l'installation de panneaux photovoltaïques dans une copropriété à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des membres présents lors du vote, représentés, ou ayant voté par correspondance. Jusqu'à présent, il était nécessaire d'obtenir la majorité absolue, soit une majorité de voix parmi tous les membres de l’AG, y compris les absents le jour du vote.
Pour le parti EELV, cet amendement « représente une avancée concrète et utile pour accélérer l'installation de capacités de production d'énergie renouvelable dans notre pays et pour faciliter les travaux pour l'ensemble des copropriétés qui souhaitent avancer vers plus d'autonomie dans leur production d'électricité » . Au niveau législatif, il s'agit d'une mesure qui ajoute une disposition à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer