L'impôt des expatriés va être simplifié

information fournie par Le Figaro •17/10/2018 à 11:40

Le gouvernement planche sur une simplification de la fiscalité applicable aux français travaillant à l'étranger.(Crédits:Pixabay klimkin)

Dans le cadre du budget 2019, l'Assemblée va voter une refonte des impôts des Français de l'étranger, afin de simplifier une fiscalité trop complexe.

Comme Emmanuel Macron s'y était engagé il y a un an, l'Assemblée va voter dans le cadre du budget 2019 une refonte des impôts des Français de l'étranger - pour simplifier une fiscalité jugée trop complexe. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé ce mardi que plusieurs propositions du rapport de la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet (LaREM) sur le sujet seraient reprises via des amendements dans le cadre du PLF et du PLFSS.

Il a ainsi annoncé que «les personnes qui ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale en France mais qui relèvent du régime de Sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de Suisse ne seront plus soumises à la CSG et à la CRDS assises sur les revenus du capital». Les Français habitant à l'étranger, hors UE, ne seront en revanche pas concernés par cette exonération.

La fin d'un imbroglio

Sauf exception, les expatriés ne bénéficient pas de la couverture de la Sécu, la Cour de justice européenne avait donc estimé en 2015 qu'ils n'avaient pas à financer le régime. Pour continuer à percevoir ces sommes, le gouvernement avait toutefois changé les règles du jeu en 2016, en affectant ces prélèvements à des organismes «non contributifs». Cet imbroglio a donné lieu ces dernières années à d'innombrables contentieux.

En parallèle, les revenus français des expatriés vont être soumis au prélèvement à la source, selon le même barème progressif que les résidents. Jusqu'ici, les Français de l'étranger étaient soumis à un mécanisme de retenue à la source libératoire (de 0 %, 12 % ou 20 %). Enfin, plusieurs dispositifs d'abattement - réduction Pinel, 150.000 euros sur une plus-value de cession immobilière, déductibilité des pensions alimentaires des revenus utilisés pour le calcul du taux moyen d'imposition… - sont étendus aux non-résidents.