Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Investir à 0€ de frais de courtage sur plus de 45 000 produits
Découvrir Boursomarkets

L’encadrement des loyers en projet à Lyon
information fournie par Boursorama avec LabSense 14/11/2020 à 08:30

Le 5 octobre dernier, l’agglomération lyonnaise votait en faveur de l’encadrement des loyers. Avant de pouvoir l’expérimenter, la métropole du Grand Lyon a encore besoin du vote de l’État. Coup d’œil sur le projet lyonnais et sur son cadre légal.

L’encadrement des loyers en projet à Lyon - iStock-manjik

L’encadrement des loyers en projet à Lyon - iStock-manjik

Le marché locatif à Lyon

La Métropole du Grand Lyon pourrait bientôt être la troisième à se lancer dans l’encadrement des loyers. En votant en faveur d’une expérimentation du dispositif, le Conseil de la Métropole a permis de lancer la procédure de candidature auprès de l’État. Le projet, s’il est validé, concernerait pour cinq ans les villes de Lyon et de Villeurbanne, où la situation est jugée la plus tendue. D’après un calcul de l’Observatoire local des loyers, le loyer médian sur l’agglomération s’élève à 11,8 Euros par mètre carré. Le chiffre grimpe à 12,6 Euros à Lyon et 12 Euros à Villeurbanne. Pour les petites surfaces, il atteint 16,2 Euros au mètre carré.   Sur le site de la ville de Villeurbanne, Cédric Van Styvandael, son maire, s’est réjoui du vote favorable de la métropole et évoque “une mesure d’équité et de justice”. Il note que la ville a vu ses loyers augmenter de 65 % en dix ans. Un rythme bien plus rapide que celui de la moyenne nationale, précise-t-il, dénonçant des divisions d’appartements et des loyers parfois supérieurs à 20 Euros par mètre carré. Pour s’assurer du respect de la mesure d’encadrement, la métropole lyonnaise prévoit également la création d’une brigade du logement. Les locations saisonnières et les logements jugés indignes seront eux aussi contrôlés. La métropole du Grand Lyon compte ainsi faire la chasse aux logements vacants.

Une expérimentation sur cinq ans

L’expérimentation appelée par le Grand Lyon est encadrée par la loi Élan, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, promulguée en 2018.  Elle introduit à nouveau l’encadrement des loyers mais pour une durée limitée de cinq ans. Avant elle, la loi Alur avait mis en place le plafonnement des loyers. Votée en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a entraîné deux essais, à Paris et à Lille. Lancés respectivement en 2016 et en 2017, ils seront toutefois annulés par un juge administratif en 2017, après que le Conseil d’État ait jugé le dispositif contraire à la loi. Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’encadrement des loyers, outre porter la candidature d’une commune, il faut pouvoir prouver l’existence de tensions dans le parc locatif de la ville et devenir une zone tendue. Ce terme désigne une surface où l’on constate un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logement. L’encadrement des loyers devient un outil pour limiter la hausse des loyers des logements vides ou meublés. On rencontre plus régulièrement des zones tendues dans les grandes agglomérations. Le dispositif implique qu’un loyer de référence soit établi par le préfet, qui s’appuie sur ceux enregistrés par l’observatoire local des loyers. L’indicateur prend toutefois en compte l'adresse, l’année de construction et le nombre de pièces du logement. Le fait d’être un logement meublé ou non entre également en jeu. L’encadrement des loyers concerne tous les logements en zone tendue, qu’il s’agisse d’une première location ou d’un renouvellement de bail. L’agglomération lyonnaise espère voir la mise en œuvre du dispositif courant 2021. L'expérimentation est déjà en cours à Paris, où elle a été lancée en 2019. A Lille, elle est en vigueur depuis mars dernier.
Encadrement des loyers
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

9 commentaires

  • 15 novembre 10:13

    dire que dans tous les autres pays ils disent la meme chose ... je fus surpris par un salarié américain qui se faisaait tondre mais qui en plus avait une mutuelle qui lui coutait un bras ... l herbe est plus verte ailleurs mais clairement il ne faut pas y regarder de trop prés on aurait des surprises ...

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le vinyle fait son grand retour et devient un objet de collection prisé, porté par une forte demande et des ventes en hausse constante depuis dix ans. ( crédit photo : Getty Images )
    Les vinyles rares se revendent à prix d’or
    information fournie par Le Particulier 06.07.2025 12:00 

    Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les ... Lire la suite

  • Shutterstock
    Méthode avalanche ou boule de neige : quelle stratégie pour dire adieu aux dettes ?
    information fournie par Grazia 06.07.2025 09:12 

    Découvrez comment la méthode boule de neige ou l’approche avalanche peuvent vous aider à alléger vos dettes sans stress et selon votre propre manière de gérer l’argent. Quand les dettes s’invitent dans le quotidien, on se sent vite débordée. Entre les remboursements ... Lire la suite

  • Assurances diverses : mode d’emploi pour résilier vos contrats / iStock.com - takasuu
    Assurances diverses : mode d’emploi pour résilier vos contrats
    information fournie par Boursorama avec LabSense 06.07.2025 08:30 

    Il fut un temps ou souscrire un contrat d’assurance était excessivement rapide, mais ou le résilier relevait du parcours du combattant. Fort heureusement, la loi Hamon (ou loi Consommation) et la résiliation infra-annuelle, sont passées par là. Ainsi, alors qu’il ... Lire la suite

  • Destiné spécifiquement aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, le PEA Jeune est une solution d‘épargne qui permet de bénéficier du dynamisme des marchés financiers pour financer de futurs projets. ( crédit photo : Getty Images )
    Guy, 45 ans, souhaite que sa fille Léa ouvre un PEA Jeune pour préparer son avenir
    information fournie par Le Particulier 05.07.2025 12:00 

    Guy et Léa en ont discuté ensemble : pour Guy, investir en Bourse est un bon moyen de se constituer une épargne et de préparer l’avenir. Sa fille Léa est convaincue. Elle va ouvrir un PEA Jeune pour bénéficier, le temps venu, d’un capital défiscalisé. Avec celui-ci, ... Lire la suite

Actualité bourse

Actualité patrimoine

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank