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Le 5 octobre dernier, l’agglomération lyonnaise votait en faveur de l’encadrement des loyers. Avant de pouvoir l’expérimenter, la métropole du Grand Lyon a encore besoin du vote de l’État. Coup d’œil sur le projet lyonnais et sur son cadre légal.
L’encadrement des loyers en projet à Lyon - iStock-manjik
Le marché locatif à Lyon
La Métropole du Grand Lyon pourrait bientôt être la troisième à se lancer dans l’encadrement des loyers. En votant en faveur d’une expérimentation du dispositif, le Conseil de la Métropole a permis de lancer la procédure de candidature auprès de l’État. Le projet, s’il est validé, concernerait pour cinq ans les villes de Lyon et de Villeurbanne, où la situation est jugée la plus tendue. D’après un calcul de l’Observatoire local des loyers, le loyer médian sur l’agglomération s’élève à 11,8 Euros par mètre carré. Le chiffre grimpe à 12,6 Euros à Lyon et 12 Euros à Villeurbanne. Pour les petites surfaces, il atteint 16,2 Euros au mètre carré. Sur le site de la ville de Villeurbanne, Cédric Van Styvandael, son maire, s’est réjoui du vote favorable de la métropole et évoque “une mesure d’équité et de justice”. Il note que la ville a vu ses loyers augmenter de 65 % en dix ans. Un rythme bien plus rapide que celui de la moyenne nationale, précise-t-il, dénonçant des divisions d’appartements et des loyers parfois supérieurs à 20 Euros par mètre carré. Pour s’assurer du respect de la mesure d’encadrement, la métropole lyonnaise prévoit également la création d’une brigade du logement. Les locations saisonnières et les logements jugés indignes seront eux aussi contrôlés. La métropole du Grand Lyon compte ainsi faire la chasse aux logements vacants.
Une expérimentation sur cinq ans
L’expérimentation appelée par le Grand Lyon est encadrée par la loi Élan, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, promulguée en 2018. Elle introduit à nouveau l’encadrement des loyers mais pour une durée limitée de cinq ans. Avant elle, la loi Alur avait mis en place le plafonnement des loyers. Votée en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a entraîné deux essais, à Paris et à Lille. Lancés respectivement en 2016 et en 2017, ils seront toutefois annulés par un juge administratif en 2017, après que le Conseil d’État ait jugé le dispositif contraire à la loi. Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’encadrement des loyers, outre porter la candidature d’une commune, il faut pouvoir prouver l’existence de tensions dans le parc locatif de la ville et devenir une zone tendue. Ce terme désigne une surface où l’on constate un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logement. L’encadrement des loyers devient un outil pour limiter la hausse des loyers des logements vides ou meublés. On rencontre plus régulièrement des zones tendues dans les grandes agglomérations. Le dispositif implique qu’un loyer de référence soit établi par le préfet, qui s’appuie sur ceux enregistrés par l’observatoire local des loyers. L’indicateur prend toutefois en compte l'adresse, l’année de construction et le nombre de pièces du logement. Le fait d’être un logement meublé ou non entre également en jeu. L’encadrement des loyers concerne tous les logements en zone tendue, qu’il s’agisse d’une première location ou d’un renouvellement de bail. L’agglomération lyonnaise espère voir la mise en œuvre du dispositif courant 2021. L'expérimentation est déjà en cours à Paris, où elle a été lancée en 2019. A Lille, elle est en vigueur depuis mars dernier.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
dire que dans tous les autres pays ils disent la meme chose ... je fus surpris par un salarié américain qui se faisaait tondre mais qui en plus avait une mutuelle qui lui coutait un bras ... l herbe est plus verte ailleurs mais clairement il ne faut pas y regarder de trop prés on aurait des surprises ...
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