Impôts : vers la taxation des retraités expatriés ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •13/09/2018 à 08:41

(Pixabay)

Les expatriés échappent pour le moment à la hausse de la CSG. Le député Sacha Houlié (LREM) veut taxer les retraités non-résidents français à égalité avec ceux qui sont restés en France. Dans une note récente, l'élu vise notamment les retraités installés dans des pays à la fiscalité avantageuse.

Un million de retraités français ont choisi l'exil fiscal. Le député de la Vienne Sacha Houlié (LREM) souhaite cependant taxer ces non-résidents fiscaux comme les autres retraités. « Dès lors qu'on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer », insiste-il.

Vers un amendement ?

Face à la hausse de la CSG (+1,7%) depuis le 1er janvier 2018, « c'est une question de solidarité et d'équité ». Dans une note transmise à l'Elysée et à Bercy, l'élu propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s'exilent fiscalement ». Cette proposition pourrait devenir un amendement dans le cadre du prochain vote du budget, rapporte Les Echos ce jeudi 11 septembre.

Pour rappel, l'augmentation de la CSG concerne 7 millions de retraités français. Les retraités résidents à l'étranger y échappent, malgré un décret promulgué en décembre 2017. Cette mesure répercutait la hausse sur leur cotisation d'assurance maladie. Le gouvernement l'avait abandonnée en février dernier, parce qu'elle touchait tous les retraités sans tenir compte de leur niveau de pension.

Définir un seuil

L'arrivée du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019 devrait changer la donner. D'après Sacha Houlié, l'administration aura ainsi connaissance du « montant des rémunérations, traitements, pensions perçus ». Cette donnée permettra d'établir « un seuil de déclenchement d'une augmentation de la cotisation », qui se fondera « sur la pension elle-même » et non sur le revenu fiscal de référence.

L'élu vise particulièrement les retraités installés dans des pays avec un régime fiscal avantageux. Cette note fait réagir sa collègue Anne Genetet, députée des Français de l'étranger (LREM). « Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l'étranger n'a pas de sens.Quand on part à l'étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d'autres inconvénients », proteste-elle.