Impôts : les étrennes de Noël doivent-elles être déclarées ?

information fournie par Moneyvox •24/12/2020 à 13:54

Nombreux sont ceux qui souhaitent donner une somme d'argent à leurs proches pour les fêtes (Crédit photo: © Jérôme Rommé - stock.adobe.com)

À Noël, les chèques et les billets font partie des cadeaux les plus offerts. Parents, grands-parents, oncles et tantes, amis… devez-vous déclarer ces dons aux impôts ? Le point avant les fêtes de fin d'année.

Par MoneyVox,

Pour être sûr de faire plaisir, nombreux sont ceux qui souhaitent donner une somme d'argent à leurs proches pour les fêtes. Mais attention : si les petites sommes échappent à l'administration fiscale, ce n'est pas le cas des montants plus conséquents. Le fisc peut alors requalifier le cadeau en donation. À partir de quand déclarer un don d'argent ? Et une donation est-elle forcément synonyme d'impôts à payer ?

Cadeau ou donation : que dit la loi ?

Le don d'une somme d'argent à un tiers peut revêtir deux formes : un présent d'usage, ou une donation. La terminologie a son importance. En effet, les présents d'usage sont exemptés de déclaration à l'administration fiscale, et donc ne sont jamais imposés. Or, pour les donations, la question est plus complexe !

Quel don est considéré comme un « présent d'usage » ? Pour le savoir, il faut se référer à la définition donnée par le Code civil : « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » Premier critère à retenir : un présent d'usage est occasionnel (anniversaire, Noël, fête, mariage…), tout don récurrent ne pouvant être considéré comme un présent d'usage. Deuxième critère à retenir : ce présent doit être limité au regard du niveau de revenu et de patrimoine du donateur.

À partir de quand un cadeau devient-il une donation ?

Xavier Rohmer, avocat associé chez August Debouzy, résume avec justesse les implications de la définition du présent d'usage : « On constate une extrême disparité de valeurs selon les profils. Par exemple, un cadeau d'une valeur de 10 000 euros pourrait être considéré comme une donation imposable dans un foyer modeste alors que ce cadeau serait considéré comme un présent d'usage dans un foyer plus aisé. » Pour savoir si un cadeau est considéré comme un présent d'usage, il n'existe donc pas de règle universelle ou de montant fixe, mais le montant doit absolument rester raisonnable du point de vue du donateur.

Une donation est-elle toujours imposée ?

Le cadeau que vous voulez effectuer est trop imposant pour être considéré comme un présent d'usage ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe sur les donations. Plusieurs dispositifs peuvent vous permettre d'être exonéré en totalité ou en partie de ces droits de donation. Attention : même en cas d'exonération totale, vous restez tenu de déclarer la donation.

Vous voulez donner de l'argent à un membre de votre famille ? Vous pouvez bénéficier de 31 865 euros d'exonération tous les 15 ans, en une ou plusieurs fois, sous réserve de respecter certaines conditions. Les bénéficiaires du don doivent être vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cet abattement s'applique également à vos neveux et nièces majeurs si vous n'avez pas de descendance directe. En revanche, le bénéficiaire doit impérativement être majeur. Enfin, vous devez avoir moins de 80 ans au moment de la transmission.

Le dispositif présenté ci-avant peut être complété par un second système d'abattement sur les droits de donation. La somme exonérée d'imposition dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, avec dans l'ordre : 100 000 euros pour une donation à un enfant, 80 724 euros pour un conjoint marié ou pacsé, 31 865 euros pour un petit-enfant, 15 932 euros à un frère ou une sœur, 7 967 euros à un neveu ou une nièce et 5 310 euros à un arrière-petit-enfant.

A savoir : en tant que donateur, il vous faut effectuer une déclaration à l'administration fiscale dans un délai maximum d'un mois à compter de la date du don. Pour cela, reportez les informations relatives à l'opération sur le formulaire n°2735 intitulé « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».