Impôts : la suppression de l'ISF, bonne idée ou un échec ?

information fournie par Moneyvox •11/02/2022 à 08:45

Est-ce que supprimer l'ISF s'est révélé une bonne idée ? ( Crédits: © pict rider - stock.adobe.com)

Très controversée, la décision de supprimer l'ISF est-elle vraiment contestable ? Le point sur les avantages et les inconvénients de cette mesure indissociable du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Par MoneyVox,

Après presque 5 années de réformes, c'est l'heure du bilan pour le chef de l'Etat. Et impossible d'oublier l'une des mesures prises en premier, et parmi les plus contestées : la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF. L'objectif ? Alléger la fiscalité d'une partie des contribuables les plus aisés afin de les inciter à investir davantage dans l'économie et à rester en France. Mais quels ont été les réels effets de ce changement majeur ?

L'ISF a laissé place à l'IFI

Si l'Impôt de solidarité sur la fortune a bel et bien été supprimé, une autre taxe a en réalité pris sa place : l' Impôt sur la fortune immobilière . Nom de code ? IFI. Une mesure qui n'était pas une surprise, celle-ci figurait au programme d'Emmanuel Macron lors de sa candidature, mais qui a entaché son image dès le début de son mandat, taxé alors de "président des riches". Il faut dire que l'ISF était un impôt historique, dont le principe a été mis en place en 1982 par François Mitterrand, abrogé ensuite par Jacques Chirac, puis réintégré à nouveau par le président Mitterrand en 1988. Remanié à plusieurs reprises, sa vocation était alors de financer le RSA, auparavant appelé "revenu minimum d'insertion".

Avec la suppression de l'ISF, et l'entrée en vigueur de l'IFI, Emmanuel Macron s'est attiré les foudres d'une partie de la population et de la classe politique. En cause ? Comme son nom l'indique, l'IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier, alors que l'ISF prenait aussi en compte le patrimoine financier et une partie des biens professionnels. L'ambition poursuivie grâce à la mise en place de cette exonération partielle était ainsi d'éviter les expatriations des plus fortunés, et de pousser à l'investissement dans les PME et les ETI françaises.

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Fallait-il vraiment supprimer l'ISF ?

L'exonération partielle d'une partie de la fortune des ménages soumis à l'ISF a suscité de vives critiques. Les arguments développés par Emmanuel Macron sont que l'ISF "coûte cher à nos entreprises et à notre économie" en incitant de nombreux Français "à s'expatrier chaque année", alors même que cet impôt représentait une part infime des recettes fiscales de l'Etat, de l'ordre de 1 %. Plus de quatre ans après, les avis sont toujours partagés. Selon Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, les effets ont été bénéfiques : "La réforme participe au fait que la France est devenue le pays le plus attractif de la zone euro. Elle contribue aussi à l'accélération du retour de contribuables français partis à l'étranger".

Mais les sons de cloche diffèrent en fonction des experts interrogés au sujet du remplacement de l'ISF par l'IFI. Pour France Stratégie, un organisme qui conseille le gouvernement, les effets réels sont difficiles à mesurer. En effet, difficile, si ce n'est impossible, de quantifier le nombre de contribuables qui ont repoussé leur projet de quitter la France grâce à cette mesure. Du côté de ceux qui sont revenus, cela ne concernerait que quelques centaines de foyers fiscaux, toujours selon le rapport de France Stratégie. Une goutte d'eau dans l'océan des 143 000 foyers qui ont transmis un avis d'IFI au Trésor Public en 2020.

Par ailleurs, la suppression de l'ISF a engendré une baisse des recettes fiscales. Ainsi, en 2020, l'Impôt sur la fortune immobilière a permis à l'Etat d'encaisser 1,56 milliard d'euros, contre plus de 5 milliards en 2017 pour l'ISF. Une perte qui se chiffre donc à environ 3,4 milliards d'euros, mais qui pourrait avoir permis un report des investissements immobiliers vers des investissements dans des entreprises notamment, ce qu'estime François Ecalle, président de Fipeco : "il reste que la transformation de l'ISF en IFI entraîne possiblement le remplacement d'investissements immobiliers par des investissements non immobiliers".