Impôts : ces 5 chiffres étonnants sur la fiscalité des ménages français

information fournie par Moneyvox •03/07/2023 à 14:20

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Part de la TVA dans les recettes fiscales, utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les fraudes, nombre de foyers non-imposables… Les chiffres surprenants au sujet des impôts ne manquent pas.

Saviez-vous que l'intelligence artificielle a un rôle croissant dans les contrôles fiscaux, ou qu'une majorité de Français ne paie pas l' impôt sur le revenu ? Lorsqu'on l'étudie en détail, la fiscalité ne manque pas de nous surprendre. De nombreuses données remettent ainsi certaines croyances en question, tant sur le traditionnel impôt sur le revenu que sur la redevance audiovisuelle, la taxe foncière ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles sont les statistiques les plus étonnantes ?

1. Moins d'un Français sur deux est imposable

44,63 % : voici la proportion de foyers fiscaux qui étaient redevables de l'impôt sur le revenu en 2022 selon le rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Autrement dit, moins de la moitié des Français voient leurs revenus ponctionnés par l'administration fiscale au titre de cet impôt. La France compte donc une majorité de ménages non-imposables.

Dans le détail, ce sont 18,3 millions de foyers, soit 45,55 % des ménages, qui n'ont rien à payer au fisc. Et pour environ 4 autres millions de foyers, soit 9,8 %, l'administration fiscale procède même à un remboursement. En effet, le jeu des réductions et des crédits d'impôt peut permettre d'afficher un solde négatif sur son avis d'imposition.

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2. L'intelligence artificielle prend part à près d'un contrôle fiscal sur deux

En 2022, plus de la moitié des contrôles fiscaux ont été effectués avec l'assistance de l'intelligence artificielle, 52,36 % précisément. Cette nouvelle technologie, portée à la connaissance de tous avec le succès de ChatGPT et de MidJourney, est utilisée par le Trésor public pour cibler les contrôles à effectuer.

L'objectif ? Gagner du temps, pour permettre aux équipes de la DGFiP de se concentrer sur le contrôle en lui-même de la situation fiscale du contribuable ciblé. Actuellement, l'intelligence artificielle est surtout utilisée pour les contrôles des entreprises, mais son développement pour les particuliers n'en est qu'à ses débuts.

3. La TVA, championne des recettes fiscales

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, fait moins grincer des dents que l'impôt sur le revenu. Et pour cause : elle est relativement indolore, puisqu'elle est payée de façon fractionnée, sur chaque achat, et peu visible. Pourtant, la TVA est la première rentrée fiscale de l'Etat, et de loin : avec 273 milliards d'euros de recettes en 2022, elle représente plus de deux fois le montant généré grâce à l'impôt sur le revenu et ses 110 milliards d'euros.

La TVA a cependant un inconvénient majeur : elle ne tient pas compte de la situation personnelle de chaque foyer, contrairement à l'impôt sur le revenu. Par rapport à d'autres impôts, l'écart se creuse encore. La TVA représente ainsi six fois la taxe foncière et ses 46 milliards d'euros, et… 113 fois l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec ses 2,4 milliards d'euros de recettes.

4. Une personne sur dix règle encore sa taxe foncière de façon traditionnelle

À l'heure de la dématérialisation, cette statistique sur le paiement de la taxe foncière a de quoi surprendre : 10,9 % des Français règlent leur taxe foncière de façon traditionnelle, c'est-à-dire directement au guichet du Trésor public, dans un bureau de tabac spécialement agréé, par TIPSEPA ou encore par chèque. Pour pouvoir payer de cette façon, il faut toutefois que la somme à verser soit inférieure à 300 euros. Dans le cas contraire, il est impératif de régler sa taxe foncière directement en ligne.

5. 3,7 milliards d'euros en moins avec la suppression de la redevance TV

En 2021, la contribution à l'audiovisuel public était de 138 euros par foyer. Cet impôt, surnommé « redevance TV » a été supprimé pour tous en 2022, soit une perte totale se chiffrant à 3,7 milliards d'euros pour l'Etat. Ce chiffre, élevé dans l'absolu, doit tout de même être relativisé : le montant global des recettes fiscales de l'Etat, des organismes divers et des collectivités territoriales était de 759 milliards d'euros sur l'année 2022.