Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source a-t-il vraiment été bénéfique aux Français ?

information fournie par Moneyvox •10/03/2022 à 15:14

Quel bilan tirer du prélèvement à la source ? ( Crédits: © guy - stock.adobe.com)

Grâce au prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu est désormais payé mois par mois, et non une seule fois dans l'année. Un objectif louable, mais qui a aussi des inconvénients.

Par MoneyVox,

Lancée par François Hollande puis mise en place par Emmanuel Macron, la réforme du prélèvement à la source de l' impôt sur le revenu a généré autant d'inquiétudes que d'attentes pour l'ensemble des foyers français. Trois ans après sa mise en œuvre, quel bilan est-il possible d'en faire ? La Cour des comptes s'est penchée sur la question, et permet d'obtenir un aperçu représentatif de la balance avantages-inconvénients suite au passage de cette mesure censée rendre la vie des contribuables plus simple.

Les différents bilans portant sur les réformes fiscales adoptées durant le quinquennat d'Emmanuel Macron ne font pas état du prélèvement à la source, et c'est normal. En effet, la méthode de calcul de l'impôt sur le revenu n'a pas été changée. Seul son mode de paiement a été modifié. Depuis le 1e janvier 2019, les Français sont ainsi ponctionnés directement sur leur salaire chaque mois. Un dispositif qui est également complété d'une avance sur les crédits et les réductions d'impôt. Au milieu du mois de janvier de chaque année, les contribuables concernés reçoivent ainsi une avance de 60 % des sommes qu'ils déduisent habituellement.

Le prélèvement à la source a coûté 214 millions d'euros à l'Etat

Si l'intérêt du prélèvement à la source pour les contribuables français semble être indéniable, il n'en reste pas moins que cette réforme a eu un coût pour l'Etat. Au total, la Cour des comptes a estimé ce budget à 214 millions d'euros, sans prendre en compte les répercussions sur les acteurs privés, notamment les entreprises qui ont dû adapter leurs logiciels de paie pour prendre en compte cette nouvelle ligne.

En tête de liste des frais associés à cette réforme : l'investissement des équipes de la Direction générale des finances publiques, qui a dû faire face à un bond du nombre de contacts sur tous ces moyens de communication. Entre 2018 et 2019, ce sont ainsi 2 millions de mails supplémentaires qui ont dû être pris en charge, et 2,7 millions d'appels téléphoniques. En 2018, le nombre de consultations du site web impots.gouv.fr a lui aussi enregistré une nette hausse, +39 %. Des augmentations qui ont aussi eu un impact sur la satisfaction des usagers : les temps de réponse se sont allongés, parfois de façon conséquente.

Les Français sont conquis par la réforme de l'impôt sur le revenu

Les craintes initiales émises par de nombreux particuliers ainsi que par des syndicats se sont finalement avérées infondées. Aucun "accident industriel" n'a eu lieu, et la mise en place de cette réforme a été faite avec beaucoup de pédagogie de la part de l'administration fiscale. Dans son rapport, la Cour des comptes souligne la très forte adhésion des Français à ce nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu. Ce sont ainsi plus de 80 % des foyers qui ne voudraient pas revenir en arrière, alors même que 98 % des revenus sont imposés de cette façon. Le nombre de demandes de délai de paiement a quant à lui chuté, -55 % depuis la mise en place de cette réforme, sans toutefois avoir d'impact sur le taux de recouvrement final, qui reste de 99 %.

Les seules inquiétudes persistantes concernent la capacité de chaque foyer à penser à actualiser son taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation professionnelle ou de composition du ménage. Affaire à suivre au cours des prochaines années !