Les revenus exceptionnels ou différés, comme les pensions alimentaires perçues avec du retard ou les indemnités de départ à la retraite, peuvent impacter négativement le calcul de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme du quotient permet d’alléger le poids de ces revenus dans l’assiette fiscale.
Le système du quotient en fiscalité _iStock-Zerbor
Qu’est-ce que le quotient ?
Le quotient est un mécanisme particulier d’imposition pour les revenus exceptionnels ou perçus de manière différée. Il permet aux contribuables qui en font la demande d’éviter que la perception de revenus exceptionnels, comme des pensions alimentaires, des primes ou des indemnités de départ à la retraite, n’aient un impact défavorable sur le calcul de leurs impôts au moment de leur déclaration.
Dans quel cas l’utiliser ?
Le système de quotient est utile aux contribuables qui bénéficient d’un revenu ponctuel important, qui viendrait alourdir leur assiette fiscale. Il peut s’agir de primes, de pensions alimentaires perçues en retard ou de revenus différés. Le quotient permet d’éviter que le montant des revenus exceptionnels soit imposé dans une tranche supérieure du barème de l’impôt et de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pris en compte dans l'attribution de certaines prestations sociales. L’impôt relatif aux revenus exceptionnels est réglé en une seule fois.
La règle de calcul
Le calcul est effectué de manière automatique à partir des informations saisies lors de la déclaration de revenus. Le mécanisme consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis on multiplie par quatre le supplément d'impôt correspondant. Par exemple, avec un revenu net imposable de 45 000 euros, et une prime exceptionnelle de 16 000 euros, la règle de calcul de l’impôt est la suivante : L’impôt dû sur le revenu net imposable, hors indemnité, est de 1 897 euros. L’impôt sur le revenu net imposable + ¼ de l’indemnité nette (1/4 de 16 000 euros) : 45 000 euros + 4 000 euros, donc un impôt dû de 2 472 euros. Le supplément d’impôt qui correspond au quart de l’indemnité (2 472-1 897) est de 575 euros. Le supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité revient donc à 575 euros x 4, soit 2 300 euros. L’impôt total dû avec le quotient est donc de 1 897 euros + 2 300 euros, soit un total de 4 197 euros. Sans application du quotient, il aurait été de 4 314 euros. Pour bénéficier du système de quotient, les contribuables peuvent inscrire le total des revenus exceptionnels ou différés dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX). Le montant et la nature des revenus à imposer au quotient doivent être détaillés dans le cadre prévu à cet effet sur le formulaire de déclaration ou sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
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