Il ne vous aura pas échappé que le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu (IR) sera effectif ce mois-ci. Votre salaire de janvier sera donc grevé de votre IR (un taux de prélèvement sur la base de vos revenus 2017) et il en sera ainsi sur les 12 mois de l'année. Outre les salaires, le prélèvement à la source s'appliquera également sur les revenus de travailleur indépendant ainsi que sur les revenus fonciers si vous êtes bailleur. Taxe d'habitation et taxe foncière continueront quant à elles à être prélevées comme avant.
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Le prélèvement à la source sur les revenus des indépendants
Si vous êtes indépendant, et qu'il s'agisse de votre source de revenus principale ou secondaire, votre IR sera, comme les salariés, prélevé à la source sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels. C'est au moment de votre déclaration de revenus en ligne au printemps dernier que le montant de vos acomptes vous a été communiqué. Vous avez également pu opter pour un paiement mensuel ou trimestriel. Tous les indépendants titulaires de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) paieront donc leur IR via des acomptes calculés sur la base de la dernière situation connue de l'administration fiscale. Il seront prélevés sur le compte bancaire à compter du 15 janvier ou du 15 février si vous avez opté pour des acomptes trimestriels. Si vous cessez votre activité et n'avez plus de revenus, vous pourrez ainsi arrêter immédiatement de payer ces acomptes.
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Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Si vous êtes bailleur, les revenus fonciers que vous touchez à compter du 1er janvier seront, comme vos salaires, imposés immédiatement et non plus l'année suivante. Comme pour les revenus des indépendants, le prélèvement se fera sous la forme d'acomptes prélevés mensuellement ou trimestriellement (à votre guise) directement sur votre compte bancaire. Et aux mêmes dates que les indépendants. Le montant des acomptes (de janvier à août 2019) est calculé sur la base de vos revenus fonciers nets (après décompte de charges, travaux déductibles et déficits) de 2017. Ceux que vous paierez entre septembre 2019 et août 2020 le seront sur la base de vos déclarations de 2018, et ainsi de suite. Si un acompte n'est pas payé (rejet) dans les délais légaux, à cause d'un défaut de provision suffisante sur votre compte, une majoration de 10% vous sera imputée. Les prélèvements sociaux seront eux-aussi prélevés immédiatement sous la forme d'un second acompte mensuel ou trimestriel. Si vous cessez à un moment de percevoir des loyers, vous pourrez faire suspendre les prélèvements en expliquant la situation à l'administration fiscale.
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Trucs et astuces
Les pensions et les revenus de remplacement, comme les allocations chômage, sont également soumis au prélèvement à la source dès ce mois-ci. La taxe d'habitation et la taxe foncière devront être payées comme auparavant et dans les mêmes délais, soit autour de fin octobre pour le la taxe foncière et mi-novembre pour la taxe d'habitation.
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