Immobilier : pourquoi cesser de payer son loyer en cas de litige n'est pas une bonne idée ?

Plusieurs solutions existent pour se faire entendre du propriétaire. (Illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)

Vous êtes en conflit avec votre bailleur et vous songez à suspendre le paiement de vos loyers ? Ce n'est pas une bonne idée. Nos confrères de RMC Conso rappellent que quel que soit le litige qui vous oppose au propriétaire, un arrêt des versements vous mettra systématiquement en tort.

Le cas s'est récemment produit à Chessy (Seine-et-Marne). Absence d'éclairage, eau chaude par intermittence, infiltrations... Un habitant, excédé par les manquements de son propriétaire, a décidé de ne plus payer son loyer tant que ce dernier n'aurait pas répondu à ses demandes. La réponse du propriétaire lui a été transmise par voie d'huissier.

La Commission départementale de conciliation

L'arrêt du paiement des loyers ne peut être envisagé que lorsque le logement est insalubre et donc dangereux pour la santé. C'est notamment le cas lorsque le bien est extrêmement humide ou s'il ne peut être chauffé en hiver.

S'il lui est déconseillé d'interrompre le paiement de ses loyers, le locataire peut toutefois se faire entendre en saisissant la Commission départementale de conciliation qui se chargera d'arbitrer le litige, précise RMC Conso .

Action en justice

Si cette procédure gratuite de deux mois débouche sur un échec, le locataire pourra saisir directement le juge pour lui demander de bloquer les loyers. Ces derniers seront toujours versés mais pas au propriétaire. Ils seront perçus par la Caisse des dépôts et consignations en attendant qu'une solution soit trouvée.

Enfin, nos confrères rappellent que les locataires à bout de nerfs peuvent poursuivre leur propriétaire en justice. Une telle décision n'est toutefois pas anodine, les délais et les frais engagés pouvant s'avérer particulièrement importants. Quoi qu'il en soit, il ne faut jamais cesser de payer unilatéralement son loyer au risque de voir sa situation s'aggraver encore davantage.