Le Revenu fait le point sur ce qui change le 1er janvier. (© Fotolia)
La nouvelle année est toujours synonyme de nouveautés pour votre patrimoine et votre pouvoir d’achat. En 2023, l’immobilier est particulièrement dans le viseur. Le Revenu fait le point sur ces nouveautés applicables au 1er janvier.
Interdiction de louer les pires passoires thermiques : à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de décent énergétiquement si sa consommation d’énergie estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) est inférieure à 450 kWh par mètre carré de surface habitable et par an.
Pour connaître les données sur votre logement, rendez-vous à la page 3 de votre DPE et divisez la consommation finale annuelle du logement par le nombre de mètre carré de surface habitable. Les logements les plus énergivores dont la consommation dépasse les 450 kWh/m2/an ne pourront plus être mis sur le marché de la location. On estime leur nombre à environ 140.000, soit 10% des logements classés G.
Bon à savoir : un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sera plus valable après le 31 décembre 2022. Si vous êtes dans ce cas, il faut réaliser un nouveau DPE pour louer votre bien après le 1er janvier.
Les locataires occupant une passoire thermique consommant plus de 450 kWh/m2/an seront en droit, le cas échéant, de faire jouer les recours habituels contre les logements indécents en saisissant le tribunal. Celui-ci peut ensuite contraindre le propriétaire à faire des travaux, à diminuer le loyer ou à verser des dommages et intérêts au locataire.
Taux d’usure à 3,60% pour un Lire la suite sur LeRevenu.com
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