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C'est une situation ubuesque. Le constructeur de leur future maison s'est trompé en communicant un mauvais RIB à un couple d'acquéreurs qui se retrouve aujourd'hui en grande difficulté financière. D'autant que la justice leur donne tort.
C'est une simple erreur administrative mais qui coûte cher à Émilie et à Florian. Au moment d'acheter leur futur nid douillet à proximité de La Rochelle, en mars 2021, l'assistante de direction du constructeur de la maison, une coopérative vendéenne, se trompe de RIB. Au lieu d'envoyer celui du constructeur, elle envoie celui d'un des artisans. L'assistante de direction reconnaît avoir fait « la plus grosse erreur de sa carrière ». Le pire, c'est que cet artisan n'est même pas intervenu sur le chantier d'Émilie et Florian.
« Jusque-là, l'histoire serait presque risible, mais, l'artisan en question, contacté par le constructeur, n'a jamais voulu rendre la totalité de l'argent, il n'a rendu que 106.000 euros sur les 176.000 de départ », explique le couple. Le constructeur tente une négociation à l'amiable avec l'artisan, en vain. Il intente alors un procès contre l'artisan mais aussi contre le couple pour récupérer les 70.000 euros manquants. Après trois ans de procédure, le jugement du tribunal de La Rochelle vient de tomber et il est implacable: il déclare l'artisan coupable mais condamne aussi le couple à rembourser le constructeur à hauteur de 70.000 euros, soit la somme déjà versée sur le compte de l'artisan. Émilie et son conjoint vont devoir payer deux fois leur maison . « Nul ne peut se prévaloir de sa propre faute. La coopérative vendéenne est responsable, c'est elle qui a indiqué le mauvais RIB. Le tribunal a peut-être commis une erreur. On peut légitimement plaider la perte du droit à être payé quand on a indiqué faussement le RIB de la mauvaise personne », plaide auprès du Figaro Me François Drageon, l'avocat des victimes en appel (en première instance, ce n'est pas lui qui représentait le couple).
Une cagnotte pour payer les honoraires d'avocat
L'artisan a vendu sa société et s'est volatilisé. Il ne vit plus en Charente-Maritime et n'a donné aucun signe de vie à son propre avocat. Il ne lui a même pas versé ses honoraires. « La coopérative a une vision du dossier totalement cynique. Elle se dit qu'en contactant elle-même l'artisan qui a perçu les fonds à sa place, elle va se retrouver face à son insolvabilité. Elle préfère donc laisser mes clients aller chercher l'argent auprès de l'artisan. Elle pense que la cour va tomber dans le panneau, et conclure que la société a fait une erreur mais qu'on ne peut pas la poursuivre sauf si on rapporte la preuve de l'insolvabilité de l'artisan », précise l'avocat. Selon Me François Drageon, « on est en contrariété de toute forme de morale des affaires. Les consommateurs sont de bonne foi, ils ont payé l'intégralité du crédit. Ils ont deux enfants handicapés et risquent de se retrouver à la rue », s'alarme-t-il.
La situation ne cesse de se dégrader pour Émilie et son compagnon depuis le jugement. Le 9 octobre dernier, ils ont reçu la visite d'un huissier. Si le couple ne paie pas, l'huissier pourra saisir la maison. « Nous nous retrouvons donc, à devoir payer, seuls, ces 70.000 euros à notre constructeur, qui est, rappelons-le, le premier fautif de cette histoire en ne donnant pas le bon RIB. Somme astronomique, que nous n'avons bien évidemment pas », se lamente le couple. « Le constructeur a commis une erreur au départ et c'est lui qui donne des leçons aux autres sur la manière de rectifier le tir, en engageant une action contre la banque par exemple. C'est grotesque », s'emporte l'avocat des victimes. Le couple qui compte faire appel de la décision a lancé une cagnotte dénommée « Une simple inversion de RIB qui tourne au cauchemar » pour l'aider à s'acquitter des frais d'avocat qui s'élèvent à 75000 euros. Pour le moment, 48 personnes ont participé. Affaire à suivre en appel.
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