(Crédits: Unsplash - Önder Örtel)
Un couple se plaignait de plantations non élaguées qui leur causaient des dégâts et réclamait 6000 euros. Mal leur en a pris.
Si les petits glands font les grands chênes, leur accumulation sur un toit ne justifie pas forcément une grosse indemnisation. C'est pourtant ce qu'a tenté d'obtenir un couple d' Ille-et-Vilaine en poursuivant sa commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Les deux habitants, dont une ancienne élue municipale d'opposition, se plaignaient d'incessantes chutes de glands sur leur toit qui auraient pu être évitées si la municipalité avait rempli ses devoirs d'élagage, estimaient-ils. L'inaction de la municipalité leur aurait causé un préjudice qu'ils ont évalué à pas moins de 6000 euros.
Le tribunal administratif de Rennes ne l'a pourtant pas entendu de la même oreille, dans un jugement du 23 mai 2024 rendu public récemment, comme l'a rapporté France 3 Bretagne . Les juges ont bien noté que les chutes de glands, de feuilles et de branches sur le toit des plaignants pouvaient causer des bris d'ardoises et un développement important de mousses. Mais l'inaction de la municipalité ne semble pas établie. Les plaignants s'appuient en effet sur un constat d'huissier de 2016 et un rapport d'expertise de 2017 alors que la commune a pu prouver qu'elle avait procédé à un élagage de la zone concernée en 2020. Le dossier est donc très faible pour prouver une gêne postérieure à cette date.
Un chêne vieux de 160 ans
Par ailleurs, le tribunal estime que les propriétaires de la maison «ne pouvaient pas ignorer les nuisances éventuelles» liées à la proximité de chênes. Le plus important d'entre eux serait âgé de près de 160 ans... Et aucun élément récent n'est venu aggraver significativement la situation. «Dans ces conditions, les désordres dont se plaignent les requérants, n'excèdent pas les inconvénients que doivent normalement supporter, dans l'intérêt général, les riverains d'ouvrages publics» , en ont conclu les magistrats de la juridiction administrative. Dans ces conditions, c'est donc aux plaignants de rembourser à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier les frais de justice qu'elle a dû engager, à hauteur de 1500 euros. S'ils souhaitent faire appel, les plaignants disposent d'un délai qui court jusqu'au 23 juillet 2024.
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