Depuis mardi, les propriétaires qui le souhaitent, peuvent, de diverses manières, proposer leur logement en location sans faire payer de loyer (Crédits photo : Pexels - )
Quelles sont les démarches à suivre pour loger gratuitement une ou plusieurs personnes? Le Figaro vous répond.
Depuis mardi, les propriétaires qui le souhaitent, peuvent, de diverses manières, proposer leur logement en location sans faire payer de loyer. Et ce, à destination notamment des personnels soignants. Pour ceux qui seraient intéressés, voici ce que vous devez savoir.
• En quoi consiste l'hébergement à titre gratuit?
La loi autorise toute personne ayant la jouissance d'un logement - propriétaire ou locataire - à accueillir une ou plusieurs personnes (membre de la famille, ami, employé, une personne sans lien direct...) sans que celles-ci ne paient quoi que ce soit. Vous pouvez les héberger en votre présence ou les laisser vivre seules, dans votre habitation principale ou secondaire. Dans le cas de l'épidémie, le gouvernement a souhaité qu'il n'y ait qu'une personne par logement.
• Combien y a-t-il de résidences louées gratuitement?
Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee, la part des résidences principales louées gratuitement en France est de 2,4% contre 7,9% en 1984. Soit près de 880.000 logements en France hors Mayotte.
• Dois-je rédiger un bail?
La réponse est non, contrairement aux locations qui donnent lieu au versement d'un loyer. En revanche, l'hébergeur et le locataire peuvent convenir de rédiger un contrat («à prêt usage» ou «commodat») pour formaliser par écrit les modalités de l'hébergement: durée, obligation d'entretien du logement, frais et dépenses... Toutes ces conditions sont à l'appréciation de l'hébergeur. Ce type de contrat vous permet de justifier auprès de l'administration fiscale la situation du logement: il ne vous rapporte pas de revenus mais il n'est pas vide.
• Et si le contrat ne précise pas la durée?
Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une durée précise, il est entendu comme étant à durée indéterminée. Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
Dans le cas des personnels qui luttent contre le coronavirus, nul doute que les propriétaires sauront se montrer compréhensifs. « Nous avons signé un contrat qui court jusqu'au 31 mars et est reconductible à chaque fois que le gouvernement prolonge le confinement , explique au Figaro une propriétaire qui a mis à disposition son logement en faveur d'un infirmier. « Le logement est meublé. Je lui ai simplement demandé d'apporter sa couverture et ses draps. Elle m'a demandé combien elle me devait. Je lui ai répondu: “Rien!” », explique une autre.
• Dois-je souscrire une assurance?
Deux cas de figure: si le locataire vit avec l'hébergeur, c'est au propriétaire de souscrire une assurance habitation pour l'ensemble des occupants du logement. En revanche, s'il occupe seul le bien, il doit lui-même prendre une assurance habitation car il est responsable en cas de dommages.
Un occupant à titre gratuit est en effet considéré comme un locataire, même s'il ne paie pas de loyer. C'est à ce titre qu'il est responsable des dommages pouvant être causés au logement ou aux tiers.
Dans le cas de l'épidémie du coronavirus, les locataires occupent seuls généralement les logements. Pour éviter de leur faire supporter le paiement de l'assurance, certains propriétaires sont passés par la plateforme d'Airbnb qui prend en charge l'assurance via son programme Assurance Hôte.
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