Garantie des dépôts bancaires : pourquoi est-elle si importante ?

information fournie par BoursoBank •07/12/2023 à 08:00

(Crédits photo : Adobe Stock - Homme rassuré de mettre l'abri ses avoirs dans une banque fiable)

Toute personne qui confie ses avoirs à une banque est concernée par la garantie des dépôts bancaires. La réglementation protège les clients des établissements financiers afin qu'ils recouvrent les sommes détenues en minimisant le risque de pertes. Mais comment fonctionne la garantie des dépôts bancaires en cas de sommes importantes placées dans une même banque ou de crise économique ? Eclairages.

Une obligation légale pour protéger les personnes physiques et morales

Créée en 1999, la garantie des dépôts bancaires, qui est liée au Fonds de garantie des dépôts et de Résolution (FGDR), a pour objectif de protéger l'argent déposé par les personnes dans une banque sur des comptes ou livrets d'épargne. Ce dispositif exclut les placements d'épargne faits sur un Livret A, un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou un Livret d'épargne populaire (LEP), qui sont, quant à eux, garantis en intégralité par l'Etat.

Le mode de fonctionnement est simple : en cas de défaillance d'un établissement bancaire (à la suite d'une mauvaise gestion ou d'investissements hasardeux), le déposant va bénéficier d'une indemnisation qui lui sera versée dans les 7 ouvrables (1).

En instaurant un système de remboursement minimal, la garantie des dépôts rétablit la confiance dans le système bancaire et permet aux personnes physiques de ne pas subir de plein fouet une indisponibilité soudaine de leurs avoirs.

Quelles sont les limites de la garantie des dépôts bancaires ?

• Le montant maximal garanti est fixé à 100.000 euros par déposant et par établissement. Depuis le 1er janvier 2011, la garantie de 100.000 euros est effective dans toute l'Europe.
• Certains cas de figures sont néanmoins exclus : les billets, pièces et objets confiés au service de coffre physique de sa banque ne rentrent pas dans le calcul de la garantie (2).
• Certaines personnes physiques (les personnes jugées pour fraude ou blanchiment) et morales (structures publiques, compagnies d'assurance et organismes financiers) sont par définition écartées de la garantie.
• Le bitcoin et les autres crypto-monnaies ne font pas partie des fonds pris en compte dans le calcul de la garantie.

Cas particuliers : lors d'une succession, d'une vente immobilière ou d'une transaction financière donnant lieu à un transfert de fonds temporairement élevé, la garantie peut atteindre exceptionnellement 500.000 euros par personne et par événement (si l'encaissement des sommes a été enregistré moins de 3 mois avant la faillite) (3).

Comment couvrir ses avoirs avec la garantie «espèces» en cas d'incertitude économique ou de faillite bancaire ?

La garantie des dépôts bancaires ne fait pas tout mais elle limite les risques d'une contagion à l'échelle bancaire. Voici nos conseils pour sécuriser et optimiser ses dépôts :

• Choisir une banque solide et si possible en croissance.
• Définir sa banque principale et une ou plusieurs banques secondaires en répartissant judicieusement ses dépôts : des avantages sont indéniables quand un client accentue la part d'une banque dans la détention de ses avoirs : fin des frais bancaires en doublon (tenue de compte, carte…) et gain de temps dans la réalisation de ses opérations et démarches au quotidien. Des études préalables sont donc nécessaires pour trouver le juste équilibre.
• Ouvrir un compte joint car ce compte, même s'il est commun, remplit les critères d'éligibilité pour monter jusqu'à 200.000 euros au total pour les deux personnes. En revanche, la garantie individuelle totale (tous comptes confondus) ne pourra excéder 100.000 euros par personne dans le même établissement. (4)

Exemple : dans la banque X, Paul détient 30.000 euros sur son compte individuel, 30.000 euros avec Samantha sur un compte joint (avec une part équitable entre les deux) et un PEL de 60.000 euros. Quant aux avoirs de Samantha dans cette même banque, elle dispose de 20.000 euros sur son CAV, du même compte joint, et d'un PEL de 40.000 euros. Le montant de la garantie pour Paul s'élèvera à 100.000 euros (il perd donc 5.000 euros car il possède : 30.000 + 15.000 + 60.000 euros), tandis que celui dû à Samantha sera de 75.000 euros (elle sera couverte à 100% car elle possède 20.000 + 15.000 + 40.000 euros).

• Surveiller le niveau de ses dépôts et les transférer ailleurs si besoin.

Quel processus s'applique en cas de banqueroute d'un établissement bancaire ? Aucune démarche n'est requise de la part du déposant (client) qui est contacté par le FGDR après un audit des comptes, pour lui transmettre un point sur ses avoirs et le montant de la garantie calculée en fonction des critères en vigueur.

La garantie des dépôts bancaires est souvent floue car les personnes ne connaissent pas la réglementation stricte du secteur. Pourtant, elle vise à protéger tous les épargnants et engage les banques vis-à-vis de leurs clients à moyen et long termes. Un suivi régulier de ses propres dépôts permet d'effectuer d'éventuels arbitrages pour sécuriser ses fonds et rééquilibrer ses placements. A chacun son curseur pour évaluer le bon moment pour le faire.

(1)  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-bancaire-depots
(2)  https://www.garantiedesdepots.fr/fr/connaitre-mes-garanties/je-detiens-des-comptes-et-des-livrets-bancaires-quelles-sont-mes-garanties
(3)  https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/la-garantie-des-depots-especes/
(4)  https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/ouvrir-et-fermer-un-compte/la-garantie-des-depots-en-cas-de-faillite-bancaire/

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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