Fraude sociale : les mesures que veut prendre le gouvernement pour contrôler les retraités à l’étranger

information fournie par Boursorama avec Newsgene •31/05/2023 à 14:49

Le gouvernement va cibler certains pays afin d'accentuer les contrôles. (wir_sind_klein / Pixabay )

Le gouvernement souhaite en finir avec la fraude sociale pour les bénéficiaires vivant à l'étranger. Concernant les pensions de retraite, dans certains pays, il est impossible de vérifier que le bénéficiaire est toujours vivant. C'est pourquoi les autorités veulent mettre en place un procédé de vérification biométrique directement avec les smartphones. Une expérimentation est en cours.

Le gouvernement souhaite lutter contre la fraude sociale. Les retraites versées à des bénéficiaires vivant à l'étranger sont, entre autres, dans le collimateur. Sur les 15 millions de pensions de retraite versées, plus d'un million l'est à l'étranger selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Or, les contrôles ne sont pas toujours facilités. Si bien que des pensions sont toujours versées à des bénéficiaires pourtant décédés, rapporte Capital . Ce sont leurs proches qui en profitent, en toute illégalité. Qu'est-ce qui va alors changer pour les retraités vivant à l'étranger ?

Le certificat d'existence

Pour ceux qui vivent dans un pays européen, rien ne change. Car les données concernant les décès sont communiquées tous les mois aux caisses de retraite. Mais pour de nombreux pays, il n'y a aucun accès aux données de l'état civil. C'est pourquoi le gouvernement va cibler certains pays afin d'accentuer les contrôles.

Il existe pourtant un outil pour vérifier qu'un bénéficiaire est bien vivant. Tous les ans, les retraités ayant fait le choix de vivre à l'étranger doivent envoyer un certificat d'existence, qui permet de prouver qu'ils sont en vie. Ce document doit être validé par une mairie, une ambassade ou un consulat. Mais faute d'avoir des liens directs avec ces administrations, les caisses de retraite ne peuvent savoir si c'est bien le retraité lui-même qui s'est présenté pour valider son certificat.

« Un décret sera pris d’ici à cet été »

L'idée du gouvernement est de recourir à la biométrie. Une expérimentation est lancée depuis 2021. 200 volontaires doivent prouver qu'ils sont toujours vivants en utilisant leur smartphone. Il n'est plus question du certificat d'existence et aucun lien avec une administration quelconque n'est obligatoire. Une application de reconnaissance faciale va bientôt voir le jour. « Un décret sera pris d’ici à cet été », a annoncé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, lundi 29 mai dans les colonnes du Parisien .

Le gouvernement bouscule les règles pour percevoir l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) quand on réside à l'étranger. Actuellement, le retraité doit assurer qu'il réside plus de six mois par an sur le sol français. Cette durée va être portée à neuf mois. Afin de vérifier l'exactitude des informations qui sont communiquées, le gouvernement compte renforcer les contrôles. Il cible pour cela les données du fichier PNR (un fichier de contrôle des déplacements aériens). Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) devra se prononcer sur l'utilisation du fichier.