Dix départements ont appliqué le 1er juin 2025 une hausse des frais de notaire. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)
La loi de finances du budget 2025 prévoit pour les collectivités territoriales la possibilité à partir du 1er avril 2025 d’augmenter, si elles le souhaitent, le taux des frais de notaire dont les acquéreurs d’un bien immobilier doivent s’acquitter. Dix départements ont choisi de mettre en place le 1er juin cette hausse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), rapporte Ouest-France , citant les chiffres officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) .
Plusieurs vagues d’augmentation
Il s’agit de l’Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, de l’Aube, de la Corse, de l’Isère, des Landes, du Lot, des Deux-Sèvres, du Territoire de Belfort et de la Guyane. Dans ces territoires, ce sont des frais de notaire de 5 % qui s’appliquent désormais. De très nombreux autres départements n’avaient toutefois pas attendu avant de choisir de revoir à la hausse les droits de mutation, comme l’autorisait la loi.
Dès le 1er avril, Paris, les Hauts-de-Seine, le Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Rhône, l’Ille-et-Vilaine, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Gard, la Charente-Maritime, la Côte-d’Or, la Dordogne, la Meurthe-et-Moselle, les Vosges, l’Hérault et le Var avaient ainsi sauté le pas. D’autres avaient pris la même décision mais ne l’avaient fait entrer en vigueur que le 1er mai.
17 territoires sans augmentation
C’est le cas du Morbihan, des Côtes-d’Armor, de la Sarthe, du Maine-et-Loire, des Yvelines, de la Moselle, de la Meuse, de l’Aisne, de la Creuse, du Calvados, du Finistère, des Pyrénées-Orientales, du Doubs et de la Haute-Saône (70). Il en reste donc aujourd’hui que 17 départements où le taux des frais de notaire n’est pas de 5% : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Alpes-Maritimes, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Lozère, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Ain, Saône-et-Loire, Charente, Oise, Eure, Mayotte et Indre.
Ces territoires ont conservé un taux de 4,5% et même de 3,8% pour les deux derniers. La loi avait pour objectif de permettre aux collectivités d’augmenter ce prélèvement pour compenser le manque à gagner enregistré après la baisse des fonds versés par l’Etat. Le texte indiquait cependant que les augmentations ne s’appliquent pas aux achats immobiliers réalisés par des primo-accédants.
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