L'assurance vie pourrait être réformée après les élections.(© Fotolia)
L’assurance vie est un outil incontournable pour qui veut organiser sa succession à sa guise et transmettre un capital à moindres frais. Son régime juridique et fiscal pourrait toutefois se durcir après la présidentielle de 2022.
L’assurance vie permet de transmettre un capital aux personnes de votre choix tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière de succession.
Plusieurs experts militent toutefois pour une remise à plat de ces règles, et il n’est pas exclu que le prochain président de la République suive tout ou partie de leurs recommandations. Zoom sur les scénarios possibles.
Le maintien du statu quoAu décès d’un assuré, le capital constitué dans son assurance vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) hors succession. Cela signifie qu’il n’est pas pris en compte pour évaluer le patrimoine à partager entre ses héritiers et la part de ses biens qui doit revenir à ses héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant). Ce capital n’est pas non plus soumis aux droits de succession, mais à un prélèvement de 20% ou de 31,25%, après un abattement de 152 .500 euros par bénéficiaire.
Ces spécificités peuvent vous permettre de transmettre à vos héritiers une part d’héritage supérieure à ce que prévoit la loi ou de gratifier un tiers qui ne fait pas partie de vos héritiers dans des proportions plus généreuses qu’avec un testament. Le tout dans un cadre fiscal très avantageux.
Probabilité de ce scénario : faible. Il est peu probable que ce régime perdure en 2022 car il constitue à la fois un coup de canif porté aux
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