Les banques font encore de la résistance face à la délégation d'assurance (Crédits: © Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com)
Pouvoir changer d'assurance emprunteur à tout moment : telle est la proposition de loi qui est examinée par le Parlement. Un projet qui n'est pas du goût de tout le monde, banques en tête.
Par MoneyVox,
Chaque mois, ce sont 7 millions d'assurés qui déboursent plusieurs dizaines d'euros pour régler leurs cotisations d'assurance emprunteur . Une garantie qui vous protège, ainsi que la banque, en cas de difficultés (maladie, invalidité, décès, voire chômage) en remboursant les mensualités du prêt à votre place. Pour éviter que les emprunteurs ne soient pieds et poings liés avec leur banque, une proposition de loi tente de permettre de changer de contrat à tout moment. Une mise en concurrence profitable aux consommateurs, mais qui met les établissements bancaires en rogne.
Assurance emprunteur : vers plus de liberté et de souplesse ?
Actuellement, la loi permet de changer d'assurance emprunteur uniquement à certaines occasions. Lors de la première année, il faut informer son assureur par courrier recommandé au moins 15 jours avant la date anniversaire, puis au moins deux mois avant dès la première année achevée. Avec la proposition de loi validée par l'Assemblée nationale, mais qui doit encore obtenir le feu vert du Sénat, cette modification serait possible à tout moment, offrant plus de souplesse et de simplicité aux consommateurs. C'est la députée Agri Patricia Lemoine qui porte cette proposition, soutenue par le gouvernement.
L'enjeu d'un tel bouleversement est de taille : l'assurance emprunteur concerne 7 millions de personnes en France, pour un total de 7 milliards d'euros de cotisations versées chaque année. Il serait ainsi plus aisé de faire jouer la concurrence afin de profiter du meilleur rapport garanties-prix tout au long de la vie de son crédit immobilier. Patricia Lemoine résume les avantages de son projet : "les consommateurs payent le prix de cette absence de réelle concurrence qui leur permettrait d'effectuer des économies substantielles avec des offres alternatives".
De vives réactions dans le camp des banques
Si les bénéfices du consommateur semblent avérés, les banques ne voient pas ce changement législatif du même œil. Et pour cause : le marché de l'assurance emprunteur est quasiment monopolisé par les établissements bancaires, avec environ 90 % de parts de marché. Dans la grande majorité des cas, les emprunteurs souscrivent l'assurance de leur crédit auprès de la banque qui leur prête l'argent, par simplicité ou parfois par méconnaissance de la possibilité d'opter pour une assurance externe, aussi appelée délégation d'assurance. Patricia Lemoine est consciente des réticences des banques face à son projet de loi et en témoigne : "La partie n'est pas gagnée d'avance car nous devons faire face au lobbying très actif de la Fédération bancaire française qui s'oppose à cette évolution et pousse certains parlementaires de la majorité à voter contre". Ainsi, même soutenue par le gouvernement, cette initiative pourrait tomber à l'eau.
Du côté des banques, les réactions ne se sont pas faites attendre. Le dirigeant d'une grande banque livre son point de vue dans Le Canard Enchaîné : "La concurrence à tout prix, c'est une idée de bobos parisiens qui n'ont aucun sens de la solidarité ! Ces dispositions bénéficieront essentiellement aux courtiers, qui démarcheront les assurés les moins à risque, autrement dit, les trentenaires, et laisseront dans le portefeuille des banques des assurés plus âgés. A la fin, il faudra augmenter leurs primes. C'est injuste". Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale abonde également en ce sens : "C'est une proposition d'américanisation, de Far West de l'assurance qui, à terme, prive les moins favorisés d'un accès à la propriété". Son de cloche identique pour le directeur général du même groupe : "Je ne pense pas grand bien de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle". Notons que le groupe Crédit Mutuel/ CIC présente l'un des plus faibles taux de clients assurés dans une autre compagnie, environ 5 %, selon les chiffres du courtier Sécutimut.
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