La bascule se fera automatiquement, sans démarches à effectuer. (Pixabay / Free-Photos)
Le gouvernement a décidé d'un fournisseur de secours, en cas de faillite d'un fournisseur d'électricité. Les consommateurs pourront changer d'offre par la suite.
Avec la hausse des prix de l'énergie, certains fournisseurs ne tiennent pas le choc. C'est notamment le cas d'Hydroption, qui vient de se voir retirer son autorisation d'exercer après que le tribunal de commerce de Toulon a prononcé sa liquidation judiciaire. En cause notamment : une couverture insuffisante pour le fournisseur.
Les fournisseurs n'ont, en général, pas de moyen de produire d'électricité et doivent en acheter sur le marché de gros, explique Capital . Des achats effectués en avance. Ces fournisseurs peuvent ne pas avoir acheté suffisamment de mégawattheures lorsque les prix de l'énergie étaient encore bas. Difficile alors de répondre aux besoins der leurs clients.
Assurer la continuité
Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique rappelle que « les fournisseurs sont responsables de la continuité d'approvisionnement de leurs clients et que tout comportement susceptible de la compromettre peut conduire au retrait ou à la suspension de l'autorisation de fourniture d'électricité » selon l'article R.333-6 du code de l'énergie.
Sauf qu'avec la situation actuelle, plusieurs autres fournisseurs pourraient faire faillite. Le gouvernement a donc décidé de prendre les devants. Il a désigné « de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde » des fournisseurs de secours. Ces derniers prendront le relais auprès des particuliers ou professionnels en cas de faillite de leur fournisseur.
Au tarif réglementé
Ces fournisseurs de secours seront EDF dans les zones desservies par Enedis et RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité) ou des Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones. Ces bascules se feront automatiquement, sans démarches à effectuer.
Puisque aucun cahier des charges n'a été fixé pour la loi énergie et climat de 2019, le gouvernement a décidé de fixer le prix au tarif réglementé de vente de l'électricité pour les particuliers. Les consommateurs professionnels, eux, pourront basculer sur une offre aux conditions du marché. Il s'agit là d'une offre transitoire pour les consommateurs, afin d'éviter toute coupure. Les consommateurs domestiques pourront souscrire à une autre offre sans pénalité ni préavis.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer