Élection présidentielle : les Français majoritairement opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie sur la succession

information fournie par Mingzi •01/04/2022 à 06:00

Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)

Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une réforme de la fiscalité de l'assurance vie liée à la succession.

L'assurance vie est un des principaux dispositifs de " transmission populaire "

Produit d'épargne préféré des Français, l'assurance vie représente 1.876 milliards d'euros d'encours. Accessible à tous, elle compte 18 millions de détenteurs et 38 millions de bénéficiaires. Elle joue un rôle important dans la transmission du patrimoine des Français puisque 24 % des libéralités proviennent de produits d'assurance vie.

Les candidats à l'élection présidentielle ont d'ailleurs fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne. Un sujet sensible car les Français plébiscitent l'assurance vie, l'un des principaux dispositifs de " transmission populaire ".

En effet, une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs (ex FFA, fédération française des assureurs), confirme le large soutien des Français à l'assurance vie.

Tout d'abord, les Français considèrent que la fiscalité des droits de succession, et notamment celle de l'assurance vie, ne doit pas être alourdie : 67 % d'entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine des parents à leurs enfants soit soumise aux droits de succession. Par ailleurs, 63 % pensent qu'une réforme de la fiscalité de l'assurance vie liée à la succession serait une mauvaise chose.

Ensuite, pour 6 Français sur 10, l'assurance vie est un moyen sûr et fiable d'épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et offrant des garanties face aux incertitudes de l'avenir. Avec la préparation de la retraite, ce sont les principaux objectifs recherchés. Cette proportion grimpe à 8 Français sur 10 parmi ceux qui sont déjà détenteurs d'une assurance vie.

La proposition de France Assureurs sur la fiscalité de l'assurance vie

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152.500 euros à chaque bénéficiaire, sans droits de succession. Pour les versements effectués après 70 ans, il n'est possible de transmettre que 30.500 euros à l'ensemble des bénéficiaires en exonération de droits de succession.

France Assureurs souhaite faire évoluer certains paramètres de l'assurance vie, inchangés depuis 30 ans, pour s'adapter aux évolutions de la société et aux modes de vie des Français. La fédération des assureurs propose ainsi d'indexer l'âge pivot sur l'allongement de l'espérance de vie et de le porter à 75 ans, contre 70 ans aujourd'hui. Elle propose d'indexer le montant des abattements en cas de transmission en les portant de 30.500 à 46.000 euros et de 152 500 à 204.000 euros.