Economie collaborative: l’administration fiscale va connaître vos revenus

information fournie par Le Particulier •09/06/2020 à 17:45

crédit photo : Zivica Kerkez/Shutterstock / Zivica Kerkez

Les sites Internet collaboratifs, comme Airbnb, doivent désormais communiquer à l'administration fiscale le montant des revenus reçus chaque année par leurs utilisateurs. Ces derniers ne peuvent donc plus échapper à l'impôt.

Le boom de l'économie collaborative

Le développement d'Internet a créé une nouvelle forme de commerce par la mise en relation des particuliers entre eux. Cette économie, dite «collaborative», est devenue incontournable. En atteste le succès des sites Airbnb (location de logement), Drivy (location de véhicules automobiles) ou encore eBay (vente d'objets, principalement aux enchères).

D'épisodique, le recours à ce type de site ou plateforme est devenu régulier pour de nombreux particuliers. Ceux-ci en tirent parfois des revenus appréciables qu'ils oublient, souvent de bonne foi, de déclarer à l'administration fiscale.

Dès lors, le législateur a souhaité améliorer l'information des utilisateurs sur leurs obligations en la matière, tout en renforçant les contraintes et sanctions pesant sur les plateformes collaboratives. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

De nouvelles obligations pour les plateformes

Les plateformes internet qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service sont tenues à certaines obligations à l'égard des utilisateurs et de l'administration fiscale. Peu importe qu'elles soient installées en France ou à l'étranger. Ces obligations s'appliquent lorsque les utilisateurs résident en France ou y réalisent des ventes ou des prestations de services.

Depuis le 1er janvier 2019, elles doivent informer leurs utilisateurs, à chaque transaction, de leurs obligations fiscales et sociales. Elles doivent également mettre à leur disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer à ces obligations. Par ailleurs, elles doivent leur adresser par voie électronique, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un document récapitulatif faisant apparaître les éléments suivants: éléments d'identification de l'opérateur et de l'utilisateur, nombre et montant total brut des transactions réalisées par leur intermédiaire au cours de l'année précédente, statut de particulier ou de professionnel indiqué par l'utilisateur et, si elles sont connues de l'opérateur, coordonnées du compte bancaire de l'utilisateur sur lequel les sommes ont été versées. Les plateformes internet doivent aussi transmettre ces informations au fisc dans les mêmes délais.

L'absence d'information de l'utilisateur sur ses obligations fiscales et sociales est sanctionnée par une amende forfaitaire plafonnée à 50 000 €. Le non-respect de l'obligation de transmission du récapitulatif annuel ou de déclaration annuelle à l'administration sont sanctionnés par une amende égale à 5 % des sommes non-déclarées.

Toute l'économie collaborative n'est pas taxée

Toute l'économie collaborative n'est pas soumise à l'impôt. Ainsi, les sommes relevant du partage de frais (Blablacar, par exemple) demeurent exonérées. C'est également le cas pour la vente de produits d'occasion, si elle reste occasionnelle (Le Bon Coin, eBay…).

A l'inverse, la location d'appartement (Airbnb), la location de voitures entre particuliers (Drivy) et les services à domicile entre particuliers sont taxés et soumis aux nouvelles obligations déclaratives évoquées plus haut.

A savoir

S'agissant des ventes entre particuliers de biens d'occasion ou de prestations de co-consommation sans objectif lucratif ou de partage de frais, l'opérateur est dispensé de l'obligation de déclaration au fisc lorsque l'utilisateur a effectué moins de 20 transactions dans l'année sur la plateforme ou que le total des montants qu'il a perçus n'excède pas 3 000 €.

Les ventes réalisées entre particuliers (économie collaborative) sont mieux encadrées. Depuis 2019, les revenus tirés de ces activités sont transmis automatiquement à l'administration fiscale pour être taxés. Toutefois, certaines activités restent exonérées d'impôt.