Donation et succession : le point sur les propositions des candidats à 4 mois de la présidentielle

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/12/2021 à 17:12

L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)

A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon des différentes propositions.

La campagne pour l'élection présidentielle de 2022 est lancée. Les candidats commencent à dévoiler leur programme. Et dans le domaine de la fiscalité des transmissions, les différents prétendants ne sont pas vraiment d'accord. Quand certains prônent un tour de vis, d'autres estiment au contraire qu'il est nécessaire de l'alléger, rapportent nos confrères de Capital .

L'abattement de 100.000 euros au cœur du débat

Plusieurs candidats veulent favoriser les donations en réduisant notamment le délai d’utilisation de l’abattement de 100.000 euros en ligne direct. Aujourd'hui, les parents peuvent donner 100.000 euros à leurs enfants tous les 15 ans. Pour Marine Le Pen, ce délai doit être raccourci à 10 ans. La candidate du Rassemblement national estime également qu'il ne doit pas y avoir de droits de succession jusqu'à 300.000 euros sur les biens immobiliers. Eric Zemmour (Reconquête) veut pour sa part supprimer les droits de succession et de donation pour les transmissions d’entreprises familiales.

Valérie Pécresse (Les Républicains) souhaite ramener le délai d'utilisation de l'abattement à 6 ans et élargir cet avantage aux donations des grands-parents à leurs petits-enfants. Elle entend aussi augmenter l'abattement à 50 000 euros pour les frères et sœurs ainsi que les oncles et tantes, contre 15 932 euros et 7 967 euros actuellement.

Mélenchon prône « un héritage maximal de 12 millions d’euros »

A gauche, les candidats se montrent favorables à un renforcement des droits de succession et de donation. Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) veut augmenter les droits de succession sur les hauts patrimoines « en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie » mais aussi en créant « un héritage maximal de 12 millions d’euros » , rappelle Capital .

Anne Hidalgo (Parti socialiste) n'a pas encore officiellement dévoilé son programme mais elle pourrait reprendre les idées de la députée PS Christine Pirès-Beaune : la mise en place d’un abattement unique de 300.000 euros « pour tous, quel que soit le lien de parenté entre le donateur/défunt et le donataire/héritier » ,  la création d’un rappel fiscal à vie et l’instauration d’un barème unique, quel que soit le lien de parenté, pour la taxation des héritages.

Chez les écologistes, Yannick Jadot a simplement déclaré vouloir renforcer « la progressivité des droits de succession » .