Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Des locataires menacés d’expulsion s’ils n’enlèvent pas leur barbecue
information fournie par Le Figaro 27/07/2022 à 06:00

(Crédits photo : Unsplash - Vincent Keiman )

(Crédits photo : Unsplash - Vincent Keiman )

Ces locataires disposent de 4 mois pour retirer cet équipement, contraire au règlement de la copropriété.

Un barbecue peut faire capoter une vente immobilière mais aussi coûter cher à ceux qui en possèdent un. Des locataires ayant installé le leur dans leur jardin l'ont appris à leurs dépens. Le 22 mai 2018, un couple de bailleurs d'une maison située dans une copropriété, met en demeure les locataires d'enlever le barbecue qu'ils ont fixé dans leur jardin car il incommode les voisins. La loi impose en effet aux locataires « d'user paisiblement des locaux loués » ( article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ). En outre, le règlement de copropriété interdit, selon les propriétaires, l'utilisation d'un barbecue, « sauf autorisation de l'assemblée générale ».

Face à l'inaction des locataires, les bailleurs décident de les assigner devant le tribunal d'instance de Béziers (Hérault) et réclament la résiliation du bail et l'expulsion des occupants. Face au juge, l'un des locataires explique qu'elle utilise un barbecue fixe en raison « d'allergies alimentaires de sa fille, nécessitant d'élaborer des recettes au feu de bois sur un barbecue fixe, un barbecue mobile pouvant s'avérer dangereux ». Un argument qui ne convainc pas le tribunal d'instance. Le 5 juillet 2019, les locataires sont condamnés à retirer leur barbecue dans un délai de 4 mois, à compter de la décision, faute de quoi ils seront expulsés, raconte Le Monde . « Ni les bailleurs ni la copropriété ne doivent pâtir du régime alimentaire particulier » de la fille des locataires, considère le tribunal.

La locataire, dont le mari a quitté le domicile familial, fait appel, estimant que les propriétaires ne leur avaient pas notifié le règlement de copropriété, lors de la signature du contrat de location. Pour rappel, le propriétaire doit, à cette occasion, « communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété » concernant « la destination de l'immeuble » ou encore « l'usage des parties privatives et communes » ( article 3 de la loi du 6 juillet 1989 ). Si tel n'est pas le cas, le locataire peut réclamer l'annulation du bail, « sous réserve de l'interprétation des juges des tribunaux de l'ordre judiciaire ».

Une mise en demeure non respectée

Mais là encore, la justice ne lui a pas donné gain de cause. Comme le tribunal d'instance de Béziers, la cour d'appel de Montpellier a estimé, dans une décision du 22 février 2022 , que le régime alimentaire particulier de sa fille ne justifiait pas que la locataire contrevienne au règlement de copropriété et confirme le jugement. Par ailleurs, si la Cour a pris acte que les propriétaires n'ont pas notifié le règlement de copropriété aux locataires, la juridiction a retenu plutôt le fait que les bailleurs ont adressé aux occupants une mise en demeure pour retirer le barbecue, contraire à ce règlement, et a constaté que cet ordre n'a pas été respecté. Un manquement qui, selon la Cour, justifie la résiliation du bail et l'expulsion des locataires.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le vinyle fait son grand retour et devient un objet de collection prisé, porté par une forte demande et des ventes en hausse constante depuis dix ans. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 06.07.2025 12:00 

    Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les ... Lire la suite

  • Shutterstock
    information fournie par Grazia 06.07.2025 09:12 

    Découvrez comment la méthode boule de neige ou l’approche avalanche peuvent vous aider à alléger vos dettes sans stress et selon votre propre manière de gérer l’argent. Quand les dettes s’invitent dans le quotidien, on se sent vite débordée. Entre les remboursements ... Lire la suite

  • Assurances diverses : mode d’emploi pour résilier vos contrats / iStock.com - takasuu
    information fournie par Boursorama avec LabSense 06.07.2025 08:30 

    Il fut un temps ou souscrire un contrat d’assurance était excessivement rapide, mais ou le résilier relevait du parcours du combattant. Fort heureusement, la loi Hamon (ou loi Consommation) et la résiliation infra-annuelle, sont passées par là. Ainsi, alors qu’il ... Lire la suite

  • Destiné spécifiquement aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, le PEA Jeune est une solution d‘épargne qui permet de bénéficier du dynamisme des marchés financiers pour financer de futurs projets. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 05.07.2025 12:00 

    Guy et Léa en ont discuté ensemble : pour Guy, investir en Bourse est un bon moyen de se constituer une épargne et de préparer l’avenir. Sa fille Léa est convaincue. Elle va ouvrir un PEA Jeune pour bénéficier, le temps venu, d’un capital défiscalisé. Avec celui-ci, ... Lire la suite