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CSG : L'exonération ne concernera que les expatriés résidant en Europe
information fournie par Boursorama avec Newsgene29/10/2018 à 14:48

(Wikimedia / Coucouoeuf)

(Wikimedia / Coucouoeuf)

Alors que les députés des Français de l'étranger souhaitaient que tous les non-résidents profitent de l’exonération de prélèvements sociaux, elle ne concernera que ceux qui vivent sur le sol européen. Leur amendement a été rejeté vendredi 26 octobre à l'assemblée nationale. Cette mesure coûtera tout de même 180 millions d'euros à l'Etat.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 26 octobre une disposition exonérant de prélèvements sociaux les expatriés vivant en Europe (UE, Norvège, Islande et Suisse). Cette mesure entre dans le cadre des dispositifs annoncés il y a dix jours par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin pour simplifier la fiscalité des expatriés.

Les députés des Français de l'étranger réclamaient l'extension de cette exonération à tous les non-résidents, rapporte Les Echos . Ils n'ont finalement pas été entendus.

L'amendement rejeté

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) seront supprimées pour les expatriés affiliés à un autre régime de sécurité sociale au sein de l'Union européenne, en Norvège, en Islande et en Suisse.

Les députés représentant les Français de l'étranger estiment que cette disposition aurait été un acte politique fort si elle avait concerné tous les expatriés. Dans une lettre au gouvernement, ils ont souligné que cette décision « suscite une immense incompréhension pour nos citoyens résidant hors de l'Union européenne » .

Ces élus ont donc déposé un amendement visant à exonérer tous les non-résidents, quel que soit le pays d'expatriation. Mais il a été rejeté vendredi 26 octobre à l'assemblée nationale.

Une « injustice fiscale »

Pour Meyer Habib (UDI), l'un des députés ayant porté l'amendement, distinguer les expatriés selon qu'ils sont sur le sol européen ou non constitue une « injustice fiscale » et une « aberration économique » . La députée LREM Anne Genetet a regretté que le gouvernement n'aille pas au bout de « la grande réforme de la fiscalité des non-résidents » qu'elle avait proposée dans un rapport remis au Premier ministre en septembre.

Cette exonération des expatriés européens représentera tout de même un coût estimé à 180 millions d'euros pour les finances publiques.

4 commentaires

  • 30 octobre15:29

    Ce n'est pas un cadeau ! C'est une mise en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice européenne.Pour les prochaines européennes les non résidents hors Europe qui sont les plus jeunes, en tireront nettement les conséquences....


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