crédit photo : pedrosek/Shutterstock / pedrosek
Les gains de cessions occasionnelles d’actifs numériques (cryptomonnaies, notamment) réalisés depuis janvier 2019 sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Les contribuables sont toutefois exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux lorsque leurs ventes de l’année n’excèdent pas 305 €.
Les gains sur les cryptomonnaies sont imposés au taux de 30 %
Les plus-values réalisées par les particuliers fiscalement domiciliés en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession occasionnelle à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies (Bitcoins, ethereum , etc.), sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 %.
Elles sont aussi soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Soit une imposition forfaitaire globale au taux de 30 %.
Une exonération limitée
Les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession de leurs actifs numériques n'excède pas 305 € au cours de l'année. Cette exonération s’applique aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2019.
Par ailleurs, les opérations d'échange sans soulte d'actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition. Le sursis prend fin lors de la cession à titre onéreux des titres reçus lors de l’échange.
A savoir
Les gains de cession d'actifs numériques obtenus en contrepartie de la participation d’une personne à la création de crypto-monnaies (activité de minage) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les gains issus d'une activité d'achat-revente d'actifs numériques exercée à titre habituel sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Une déclaration doit être faite dans le mois suivant
Vous devez inscrire sur votre déclaration de revenus le montant global de vos plus ou moins-values réalisées dans l’année. Vous devez joindre à votre déclaration une annexe sur laquelle sont indiquées les plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées. L'impôt sur le revenu correspondant est versé par la personne physique qui réalise, directement ou par personne interposée, la cession.
Les plus-values réalisées à la suite d’opérations occasionnelles sur les cryptomonnaies sont taxées à un taux fixe. Elles sont exonérées en cas de vente d’un montant inférieur à 305 € par an.
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