1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Cryptomonnaies : la fiscalité a évolué
Le Particulier07/11/2018 à 15:57

pedrosek/Shutterstock / pedrosek

Le régime d'imposition des cryptomonnaies, comme le bitcoin, a évolué suite à une décision du Conseil d'Etat. En cas d'activité occasionnelle, les gains réalisés sur vos opérations d'achat et de vente de cryptomonnaies sont désormais imposés à un taux fixe. En outre, des abattements pour durée de détention s'appliquent.

Les gains sur les cryptomonnaies sont imposés au taux de 36,2 %

Auparavant, en cas d'opérations occasionnelles, les plus-values enregistrées sur les cryptomonnaies étaient soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ainsi, elles devaient être incluses dans le revenu imposable du foyer fiscal. Le taux d'imposition pouvait monter jusqu'à 45 % en fonction de votre tranche d'imposition.

Suite à une décision du Conseil d'Etat, les plus-values sont désormais soumises au régime des biens meubles. L'imposition se fait au titre de l'Impôt sur le revenu (IR) au taux fixe de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 36,2 % au total.

Des abattements pour durée de détention s'appliquent

Le régime d'imposition des biens meubles permet de bénéficier d'abattements pour durée de détention. Ainsi, la plus-value sur les cryptomonnaies est respectivement exonérée au titre de l'IR et des prélèvements sociaux au bout de 22 et 30 années de détention. Toutefois, il vous revient de justifier de la date d'acquisition.

A savoir

Si le montant de la vente est inférieur à 5.000 €, la plus-value réalisée est totalement exonérée, quel que soit son montant.

Une déclaration doit être faite dans le mois suivant

Chaque plus-value consécutive à une vente d'un montant supérieur à 5.000 € doit faire l'objet d'une déclaration spécifique à l'aide du formulaire 2048-M-SD. Ce dernier doit être envoyé à l'administration fiscale dans le mois suivant la réalisation de la plus-value (sauf pour les opérations inférieures à 5.000 €). Il doit être accompagné du paiement de l'impôt dû, prélèvements sociaux compris.

Une fiscalité différente en cas d'activité régulière

La fiscalité des biens meubles ne s'applique pas si vos opérations sur les cryptomonnaies ont un caractère habituel aux yeux de l'administration fiscale. Dans ce cas, vos plus-values sont soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce dernier est moins favorable et plus contraignant que celui des biens meubles. Il est difficile de savoir où se situe la limite entre une activité occasionnelle et une activité habituelle. En effet, il n'existe pas de définition précise. Même de bonne foi, un contribuable peut subir une requalification de ses opérations par l'administration fiscale.

Les plus-values réalisées à la suite d'opérations occasionnelles sur les cryptomonnaies sont taxées à un taux fixe. Elles sont exonérées en cas de vente d'un montant inférieur à 5.000 €.

Valeurs associées

NEXC +3.81%

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer