(Pixabay)
Deux concubins vivent sous le même toit, mais sans bénéficier des mêmes droits que les couples mariés ou pacsés. Pour acheter un bien immobilier en concubinage, mieux vaut se montrer prévoyant.
L’état de concubinage n’implique aucune notion de domicile familial. Quand le logement appartient à l’un des deux, l’autre se retrouve sans protection en cas de vente ou de conflit. Acheter ensemble permet de devenir propriétaires indivis à hauteur de l’apport personnel de chacun. Créer une société civile immobilière (SCI) permet aussi de protéger le conjoint survivant.
Acheter en indivision
Le logement appartient à celui qui l’achète, même si l’autre participe financièrement. Il n’a aucun droit à faire valoir en cas de revente, rappelle Capital. Acheter à deux en indivision reste plus prudent. Quelle que soit la solidité affichée du couple au moment de l’achat, les notaires conseillent aux concubins de bien préciser dans l’acte la contribution réelle de chacun.
La banque demande souvent aux concubins de devenir co-emprunteurs solidaires. Si l’un ne réussit pas à payer sa part, l’autre s’acquittera de toutes les mensualités pour lui. Cet engagement reste valable même en cas de rupture. C’est une dépense de vie courante, ce qui signifie que le payeur ne peut réclamer de remboursement au conjoint défaillant.
La SCI plutôt que la tontine
Notez qu’un seul dossier d’emprunt au lieu de deux permet de payer 3% à 4% moins cher son crédit sur 20 ans. Pour mettre son concubin à l’abri du besoin, mieux vaut acheter via une SCI dont les parts sociales subiront un « démembrement croisé ». Chacun achète une moitié du bien en nue-propriété et l’usufruit de la part de l’autre. Prévoyez environ 2 000 euros de frais de notaire.
Une tontine permet de récupérer automatiquement la part du coacquéreur décédé. Toutefois, le fisc considère ce montage comme un legs. Contrairement à la SCI, le concubin survivant payera donc la taxe de 60% des frais de mutation ! Seule exception admise, le logement devait être la résidence principale et valoir moins de 76 000 euros. Mieux vaut fuir cette solution.
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