Covid-19: la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

information fournie par Le Figaro •07/05/2020 à 08:42

Les associations réclamaient une prolongation de la trêve des expulsions «jusqu’au retour à la normale». Ils ont obtenu un report jusqu’à juillet. (Crédits photo : Adobe Stock - )

Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu'en juillet, après l'avoir été jusqu'à fin mai.

Les associations réclamaient une prolongation de la trêve des expulsions « jusqu'au retour à la normale ». Ils ont obtenu un report jusqu'à juillet. Reste à savoir si ce mois correspondra à la disparition du virus ou pas. En attendant, il s'agit du deuxième report annoncé par le gouvernement.

Mi-mars, Emmanuel Macron avait fait une annonce inédite en décidant, dans le contexte de crise sanitaire, de repousser la fin de la trêve hivernale de deux mois. Ce vendredi, c'est son ministre chargé du Logement qui affirme sur Franceinfo qu'elle sera donc étendue jusqu'en juillet. Julien Denormandie a ajouté que la date précise sera annoncée dans la journée après consultation des parlementaires.

Autrement dit, cela signifie qu'aucune expulsion locative sera autorisée durant cette période. Cette annonce ne manquera pas d'inquiéter les propriétaires, notamment les petits bailleurs, en cas d'impayés. À ce sujet, le ministre chargé du Logement rappelle, depuis la crise, que les locataires doivent continuer de payer leur loyer.

L'État peut indemniser le propriétaire

S'ils éprouvent des difficultés, ils peuvent se rendre sur le site Anil.fr et s'appuyer sur les conseils juridiques individualisés de l'agence qui leur rappelleront notamment qu'ils peuvent bénéficier d'aides financières de l'État et des collectivités territoriales. Un numéro vert a d'ailleurs été mis en place pour faciliter la mise en relation: le 0805 16 00 75. Par ailleurs, le Fonds de solidarité pour le logement, doté de 350 millions d'euros et géré par les départements, a été mobilisé pour leur venir en aide.

Quant aux propriétaires, en cas d'impayés durant la trêve hivernale, Julien Denormandie a rappelé début avril dans une interview au Figaro que « la responsabilité de l'État peut être engagée et il indemnisera le propriétaire ».