Vous êtes propriétaire d'un logement au sein d'une copropriété ? L'Assemblée générale qui se tient chaque année est un moment charnière, où de nombreuses décisions peuvent être prises.
Chaque année, le syndic de copropriété d'un immeuble convoque l'ensemble des copropriétaires à une Assemblée générale. C'est au cours de cette "AG de copro" que des choix importants pour la copropriété peuvent être faits, et les copropriétaires ont donc tout intérêt à y participer et à faire entendre leur voix. Découvrez toutes les explications sur le fonctionnement de cette AG annuelle afin de bien la préparer.
La convocation à l'AG : un document à lire attentivement
La loi du 10 juillet 1965, qui régit le fonctionnement des copropriétés, opère une distinction importante : celle entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété. Le syndicat des copropriétaires est constitué par l'ensemble des copropriétaires, et est l'organe décisionnel de la copropriété. Autrement dit : c'est à lui que revient le pouvoir de faire les choix relatifs à la copropriété, à l'image de la fixation du budget prévisionnel annuel ou de la souscription d'un prêt.
Le syndic de copro, quant à lui, est l'organe d'administration de la copropriété, et est en charge de l'exécution des décisions prises par le syndicat des copropriétaires en AG. C'est également à lui que revient la tâche de convoquer chaque année les copropriétaires en Assemblée générale, ce au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable.
La convocation, envoyée en principe au moins 21 jours avant l'AG, est un document qui contient des informations précieuses. Plus précisément, l'ordre du jour (ou ODJ) énumère tous les points qui seront soumis au vote et les questions qui seront abordées au cours de l'AG. Bien préparer son AG de copro passe donc nécessairement par la lecture de la convocation reçue par lettre recommandée, ou par voie électronique si le copropriétaire y a consenti.
Bon à savoir : seuls les points évoqués dans l'ODJ pourront être soumis au vote.
Une participation à l'AG de copro facultative, mais vivement recommandée
Si participer à l'AG annuelle d'une copropriété n'est pas obligatoire, s'y rendre est tout de même fortement recommandé, comme l'explique Delphine Merle, co-fondatrice du cabinet d'administrateur de biens White Bird : "c'est le moment d'avoir un peu une vision sur ce qui s'est passé pendant l'année écoulée, et ce qui est prévu pour celle à venir, que ce soit concernant les travaux, l'augmentation ou non des charges de copropriété...".
Il arrive néanmoins d'être dans l'impossibilité de se rendre à cette réunion, notamment pour les propriétaires de résidences secondaires ou les bailleurs, qui ne sont pas nécessairement domiciliés à proximité. Dans ce cas, il est tout de même possible de faire entendre sa voix. Les personnes concernées peuvent ainsi donner procuration à une autre personne, ou opter pour le vote par correspondance par voie électronique.
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Le procès-verbal de l'AG, un document riche en informations
Au terme de l'Assemblée générale, le syndic de copropriété doit établir un procès-verbal, ou PV. Au maximum, ce procès-verbal doit être envoyé sous un mois en suivant la date de tenue de l'AG. Ce document constitue un compte-rendu de ce qui a été abordé et soumis au vote au cours de l'AG des copropriétaires. Toutes les décisions prises y sont donc répertoriées, et il est donc essentiel de le consulter, en particulier lorsque l'on a été dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée générale en question.
"Ce n'est pas très agréable pour un propriétaire de découvrir au moment du règlement des charges que leur montant a évolué. En lisant le PV, c'est la certitude de ne pas rater les informations importantes" résume Delphine Merle au sujet de l'intérêt de ce document. Le PV peut également faire état des travaux de rénovation prévus sur la copropriété, ou encore de la modification du règlement de la copropriété
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