Divorce et crédit immobilier : que faire quand aucun des deux ex-conjoints ne peut racheter la part de l'autre ?

Divorce et crédit immobilier : que faire quand aucun des deux ex-conjoints ne peut racheter la part de l'autre ? / iStock.com - Andrii Yalanskyi

La clause de solidarité des co-emprunteurs

En cas de séparation, le divorce ou la rupture d'un Pacs ne supprime pas la responsabilité de chacun des conjoints vis-à-vis de l'engagement bancaire. Par conséquent, le prêt immobilier se poursuit et les emprunteurs restent engagés tant que le contrat de prêt n'est pas modifié. Dans le cas le plus courant, les conjoints sont co-emprunteurs et sont soumis à une clause de solidarité, ce qui signifie que la banque peut réclamer l'intégralité des mensualités à l'un ou à l'autre. Même si le jugement de divorce stipule que l'un des deux doit payer le prêt, la banque continue à se baser sur le contrat initial et peut se retourner contre l'autre conjoint si le premier n'est pas solvable. Dans le cas de figure le plus favorable, l'un des deux décide de garder le bien. Il a deux possibilités : soit racheter la part de l'autre, soit reprendre seul le crédit. La banque prononce alors une désolidarisation ou émet un nouveau crédit au nom du conjoint repreneur. Avant de donner son accord, elle vérifie différentes informations sur la situation de ce dernier, notamment le niveau de revenus, son taux d'endettement, son reste à vivre. L'établissement bancaire a la possibilité de refuser la demande si le dossier ne lui semble pas suffisamment fiable. Dans ce cas, les conjoints restent engagés sur le plan juridique, même si l'un des deux réside seul dans le logement.

Si aucun des deux conjoints ne peut reprendre le crédit

Si aucun des deux conjoints ne peut racheter la part de l'autre (opération appelée "rachat de soulte"), faute de moyens financiers pour assumer seul le crédit, les possibilités sont plus restreintes. L'option la plus courante est de vendre le bien, ce qui permet de rembourser le capital dû, ainsi que les éventuels frais de remboursement anticipé. La plus-value (éventuel solde après remboursement du crédit) sera partagée par le notaire au prorata de la part engagée par chacun des conjoints. Une autre solution est de maintenir l'indivision, ce qui permet aux conjoints de rester propriétaires pendant un certain temps. Le notaire établira une convention d'indivision, acte officiel qui fixe les conditions précises de l'engagement de chacun (quel conjoint paiera le crédit et habitera le logement, et pendant combien de temps). Au regard de la banque, chaque ex-conjoint reste dans ce cas solidaire du règlement des mensualités. Si l'un des deux ne paie pas, l'autre devra prendre le relais. Par ailleurs, le conjoint qui occupe le logement aura le plus souvent une indemnité d'occupation à payer, pour compenser le fait que l'autre ne peut pas profiter de son bien. Une troisième option s'offre aux ex-conjoints : mettre le bien en location. Les loyers perçus permettront de couvrir partiellement ou totalement les mensualités du bien. Dans cette situation, les ex-conjoints restent co-bailleurs, ce qui suppose une bonne entente, notamment pour la gestion des travaux.