Lorsqu’un problème de santé vient assombrir vos vacances à l’étranger, il est souhaitable de connaître les modalités de prise en charge afin d’obtenir un remboursement (immédiat ou différé, selon les pays) des frais avancés. Explications :
Comment se faire rembourser en cas d'accident de santé à l'étranger ? / iStock.com - alexandrumagurean
La CEAM, nécessaire dans les pays de l’espace économique européen
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ouvre droit au remboursement des frais de santé dans les pays de l’espace économique européen ainsi qu’en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse. Elle fonctionne aussi bien dans le cadre d’un séjour d’agrément que d’un voyage d’affaire. Individuelle, gratuite et nominative, la CEAM fonctionne sans distinction de statut professionnel (étudiant, chômeur, actif ou retraité) et est valable deux ans. Par ailleurs si vous partez en famille, sachez que les enfants de moins de seize ans doivent avoir la leur.La présentation de la CEAM vous permettra de bénéficier de soins médicaux directs et aux mêmes conditions que les assurés locaux (tarifs et modalités), que ce soit pour une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique agréé par le système de santé publique du pays hôte, mais également auprès d’un médecin. La CEAM couvre les maladies chroniques ou préexistantes au séjour, de même que la grossesse et l’accouchement. Et si vous avez omis de demander le remboursement des frais engagés pendant le séjour, pas de panique : sur présentation des justificatifs et des factures votre caisse d’affiliation en France s’en chargera.
La CEAM ne vous permettra pas d’obtenir un remboursement de vos frais de santé dans deux cas précis : si vous avez fait une demande de chambre particulière dans le cadre d’une hospitalisation (demande liée plus au confort qu’aux soins médicalement nécessaires) et si vous avez effectué le séjour dans le seul but de vous faire soigner (soins qualifiés de « programmés »).
Les conditions pour un remboursement hors de l’espace économique européen
Le remboursement des frais de santé engagés en dehors de l’Union Européenne est pris en charge dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale française. Le patient devra donc régler les soins sur place et attendre son retour en France pour obtenir un remboursement. Il convient de se renseigner à l’avance sur le coût des frais de santé du pays hôte : aux Etats-Unis et en Thaïlande par exemple, ils sont particulièrement élevés.Certains pays étrangers sont signataires d’accords bilatéraux avec la France, et permettent un remboursement intégral et immédiat des frais engagés: c’est le cas de Monaco, d’Andorre, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie française. En revanche, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie ou bien encore le Québec réservent la prise en charge aux citoyens binationaux. Il faudra donc y avancer les frais et attendre le retour en France pour obtenir le remboursement sur présentation à la sécurité sociale des factures acquittées et du formulaire Cerfa S3125 intitulé « Soins reçus à l’étranger ».
Sachez que le remboursement de ces soins peut ne pas être intégral. La souscription à un contrat d’assistance ou à une assurance santé à l’étranger est dans ce cas un moindre mal qui vous permettra de voyager sans angoisse : ce type de contrat couvre les frais médicaux et hospitaliers jusqu’à 1 000 000€ par an.
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