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En 2021, le logement a rapporté plus de 90 milliards d'euros à l'État et aux collectivités et ne leur a coûté 38 milliards. Un solde positif record!
C'est LE sujet fiscal qui est sur toutes les lèvres des propriétaires immobiliers . L'envolée de la taxe foncière fait grincer des dents. Bercy avait envisagé de la plafonner avant de faire finalement machine arrière, sous la pression des collectivités . Au grand dam de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) qui réclame que le gouvernement revoit sa position. « Votre recul est perçu de manière très négative par les propriétaires. Il est indispensable que vous trouviez le moyen d'empêcher une (sur)explosion certaine en 2023. Les investisseurs se découragent », a écrit Christophe Demerson, président de l'Unpi, dans un courrier que Le Figaro s'est procuré. « Qu'ils aillent voir leurs élus locaux! », répond l'entourage de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances à l'intention des propriétaires mécontents. Ce sont en effet, les collectivités qui fixent les taux d'imposition.
La taxe foncière , que paient 32 millions de contribuables, constitue d'ailleurs un sacré jackpot pour l'État et les collectivités. C'est, en effet, l'impôt immobilier qui rapporte le plus aux finances publiques. En 2021, plus de 24 milliards d'euros ont été engrangés grâce à lui, selon le dernier rapport sur les Comptes du logement . Ce sont ensuite, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus - à tort - sous l'appellation «frais de notaire», qui ont rempli le plus les caisses de l'État, avec plus de 16 milliards d'euros. Soit 8 milliards de moins.
Lentement mais sûrement, les droits de mutation grignotent leur retard: en 2021, ils se sont envolés de plus de 25% contre «seulement» +2% pour la taxe foncière sous l'effet d'un nombre record de transactions (près de 1,2 million) et de prix toujours très élevés. A priori, le scénario sera identique en 2022. Mais vraisemblablement pas en 2023. La taxe foncière devrait, selon le rapporteur du budget de l'Assemblée nationale, continuer de flamber, entre +6 et +7% . A contrario les ventes immobilières sont attendues en baisse en 2023. Et donc les droits de mutation aussi. De quoi inquiéter les collectivités et Bruno Le Maire qui reste « extrêmement vigilant » quant à l'accès au crédit, moteur régulier du marché immobilier. La TVA complète le podium des taxes immobilières les plus juteuses pour les finances publiques, avec 13,2 milliards d'euros de recettes.
Au total, tous prélèvements confondus, le logement a rapporté plus de 90 milliards d'euros à l'État et aux collectivités (hors taxe d'habitation qui est considérée comme un impôt sur le revenu, en comptabilité nationale, et qui sera totalement supprimée en 2023). Un nouveau record qui confirme le « matraquage fiscal » à l'encontre des propriétaires, dénonce Christophe Demerson. Surtout, il prouve à ses détracteurs que le logement est une vache à lait plus qu'un coût. La preuve en chiffres: pendant que les taxes flambent, les aides régressent, autour de 38 milliards d'euros. Soit un solde largement positif de 52 milliards d'euros!
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