s’est procuré les deux arrêtés qui ordonnent l’évacuation d’un immeuble entier gangrené par le trafic de drogue, près de Grenoble. La municipalité dénonce le manque d’implication de certains copropriétaires mais ces derniers se sentent démunis.
D’ici vendredi 9h, les propriétaires et locataires de 80 appartements d’une copropriété privée doivent évacuer leur logement . Ainsi, en a décidé la maire d’Échirolles, près de Grenoble (69), qui a pris deux arrêtés de mise en sécurité (un pour la copropriété et un pour le parking) . S’ils refusent de partir, «il sera procédé à leur évacuation forcée, le cas échéant avec le concours de la force publique», prévient l’arrêté du 23 septembre 2024 que Le Figaro s’est procuré. Les habitants s’exposent à un « danger de mort permanent ». La raison de ce danger? « Des risques importants d’électrocution et un risque fort d’incendie ». Dès lors, se pose une question: déloger des habitants à cause d’un trafic de drogue, est-ce légal?
Procédons par ordre. Si la sécurité des habitants est en danger, le maire est en droit - et a même le devoir - de prendre un arrêté dit de «mise en sécurité» pour évacuer l’immeuble et mettre à l’abri les occupants, selon le code général des collectivités territoriales ( article L2131- ). « C’est la responsabilité de la mairie », reconnaît la municipalité. Les habitants pourront retourner dans leur appartement une fois que les travaux de « sécurisation d’urgence », qui sont prévus pour durer trois semaines, seront terminés.
Des squatteurs ont été expulsés en janvier 2024
Ensuite, il s’agit de savoir quelle est la cause de cette évacuation. Dans son communiqué, la mairie évoque des « actes de malveillance liés au trafic de drogue ». Mais en lisant l’arrêté, il apparaît que la copropriété en prend aussi pour son grade. La municipalité dénonce un « désengagement de certains copropriétaires » et un « entretien des parties communes qui n’est plus assuré depuis plusieurs mois », « malgré la mobilisation constante de la police ». Tout en reconnaissant la difficulté d’entretenir l’immeuble en raison de l’insécurité qui y règne: « Plus aucune société de nettoyage ou de maintenance ne veut intervenir sur ce site. »
Une brèche dans laquelle les copropriétaires pourraient s’engouffrer pour appuyer leur défense. « L’arrêté n’a pas été pris en raison du squat ou du trafic de drogue mais du risque d’incendie et d’électrocution. La difficulté pour les copropriétaires de faire intervenir des professionnels pour rénover l’immeuble, peut être un argument pour contester l’arrêté municipal et refuser de payer les travaux », analyse Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Par ailleurs, selon nos informations, les copropriétaires ne sont pas restés les bras croisés: une procédure d’expulsion a abouti, en janvier 2024, à l’expulsion de squatteurs, avec la présence d’un huissier de justice.
Car c’est l’autre enseignement de l’arrêté: les travaux sont à la charge des copropriétaires. « La mairie n’est en aucun cas responsable de ces travaux que nous avons demandés, depuis longtemps, à la copropriété », se défend la municipalité. Si les copropriétaires ne s’exécutent pas dans le délai imparti (trois semaines), la mairie d’Échirolles réalisera les travaux aux frais de la copropriété. En revanche, la municipalité a prévu de reloger les habitants qui le souhaitent, « dans des logements d’urgence ou des chambres d’hôtel », comme le prévoit la loi ( article L511-10 du code de la construction et de l’habitation ). À ses frais? « Nous allons discuter avec tous les acteurs pour mettre à l’abri les occupants. L’humain avant tout! Pour le reste, nous allons trouver des solutions », explique la mairie.
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