Groupama s'est pourvu en cassation. (Pixabay / Holger Kraft)
La règle veut qu'un assuré ferme ses volets s'il s'absente plus de vingt-quatre heures de son domicile, sans quoi il ne peut prétendre à un remboursement en cas de cambriolage de son domicile. Mais les conditions générales des contrats d'assurance peuvent aussi permettre des exceptions même si, en pratique, rien n'est simple.
Est-ce qu'un assureur doit garantir les objets volés lors d'un cambriolage alors que les volets sont restés ouverts ? Cette affaire qui pourrait être simple à première vue ne l'est pas, rapporte Le Monde . Le quotidien relate une affaire opposant un couple de Betton (Ille-et-Vilaine) et l'assureur Groupama.
La justice donne d'abord raison à l'assureur
Un samedi de février 2015, les Bretons quittent leur maison, située au lieu-dit La Morinais. Alors qu'ils pensaient revenir le jour-même, il ne retourne à leur domicile que le lundi suivant. Ils découvrent alors qu'ils ont été cambriolés. La porte-fenêtre de leur chambre a été brisée et leur coffre-fort contenant des bijoux a été fracturé.
Après un dépôt de plainte à la gendarmerie, le couple demande à son assurance de le dédommager. Mais l'assurance refuse, arguant que conformément aux conditions générales, ils auraient dû fermer leurs volets pour toute absence de plus de vingt-quatre heures. En juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rennes donne raison à l'assureur.
Volets ouverts ou fermés, les cambrioleurs auraient agi
Le couple breton n'en reste pas là et fait appel. La cour relève de son côté, sans que les plaignants ne l'informent sur ce point, la clause suivante : « Ne sont pas garantis les vols et détériorations survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été observées, sauf en cas de force majeure ou si le non-respect de ces mesures n'a pu avoir d'incidence sur la réalisation des dommages. ». Elle considère alors que les cambrioleurs, résolus à briser le coffre-fort, auraient fait de même avec des volets fermés.
C'est alors que Groupama s'est pourvu en cassation, en considérant que la cour d'appel a violé le principe du contradictoire. L'assureur n'a pas pu s'expliquer. En effet, sa clause d'exception pouvait peut-être s'interpréter autrement, précise Le Monde . Résultat, les deux parties sont renvoyées devant le tribunal pour une prochaine audience.
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