(Crédits photo : Pixabay - )
La ministre du Logement a détaillé le volet logement du projet de loi de finances 2022 avec notamment les derniers arbitrages fiscaux.
C'est une première: le budget logement augmente sous le quinquennat Macron. Depuis 2017, il a en effet reculé de 14,5%! Pour 2022, le gouvernement a prévu de débourser 17,1 milliards d'euros, selon le projet de loi de finances (PLF) actuellement examiné à l'Assemblée nationale. C'est 1,2 milliard de plus qu'en 2021 (+7,5%). Un budget qualifié d'«offensif» par la ministre Emmanuelle Wargon qui a détaillé ce lundi, le volet logement du PLF 2022 ainsi que les derniers arbitrages notamment fiscaux.
Le gouvernement a notamment ressorti du placard un dispositif créé en 2017 mais qui n'avait pas connu un franc succès. Baptisé «Louer Abordable», cet outil fiscal offre aux propriétaires une réduction fiscale s'ils louent leur bien en dessous du prix du marché. En clair, le bailleur disposerait d'une baisse d'impôt de 15% (ou de 20% s'il passe par une agence immobilière à vocation sociale) s'il accepte de louer 15% moins cher, quel que soit le lieu où se situe le bien, de 35% (ou de 40% s'il passe par une agence immobilière à vocation sociale) s'il baisse son loyer de 30% et de 65% s'il le diminue de 45%. Ce qui peut représenter un gain que la ministre estime « entre un demi et deux mois de loyer en net ». L'amendement, déposé par le gouvernement, vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Autre mesure phare: la réforme du Pinel qui a été prolongé jusqu'en 2024. Lors de l'achat d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du prix d'achat du logement s'il s'engage à investir jusqu'à 300.000 euros par an et si le bien a été acquis moins de 5500 euros par m².
Pour continuer à bénéficier de cet avantage fiscal, l'investisseur devra, dès 2023, respecter plusieurs critères: une surface minimale (pour en savoir plus, cliquez sur ce lien), le logement devra disposer d'un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin...) et bénéficier d'une double exposition s'il possède au moins 3 pièces. Si tel n'est pas le cas, la réduction d'impôt maximale passera à 17,5% en 2023 puis à 14% en 2024.
Les maires qui construisent «trop» de HLM dans le viseur
Enfin, un autre amendement fiscal vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Il prévoit de substituer à l'exonération de la taxe foncière, dont bénéficient les logements locatifs intermédiaires détenus par les investisseurs institutionnels, une créance à l'impôt sur les sociétés d'un montant équivalent. Désormais, c'est l'État qui financera intégralement le dispositif. « L'objectif est de renforcer l'intérêt des collectivités pour le logement intermédiaire en leur donnant les recettes fiscales qui leur permettront de financer l'accueil des nouveaux habitants », explique Emmanuelle Wargon.
Par ailleurs, ce même amendement vise à supprimer, pour les communes où le taux de HLM est supérieur à 25%, la condition imposant au moins 25% de logements sociaux au sein des programmes de logements intermédiaires. Dit autrement, les maires qui construisent trop de HLM, sont dans le viseur du gouvernement. L'exécutif est donc passé à l'acte. Cet été, il avait averti les préfets via une circulaire ministérielle qui s'est donc transformée en amendement au PLF.
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