Bercy pourrait abaisser la première tranche d’impôt sur le revenu de 14% à 11% : les impacts pour les contribuables

information fournie par Mingzi •15/05/2019 à 10:10

Bercy pourrait abaisser la première tranche d’impôt sur le revenu de 14% à 11% : les impacts pour les contribuables (Crédit photo: Fotolia)

Selon un article paru dans Le Figaro, Bercy envisagerait d'abaisser la première tranche de l'impôt sur le revenu de 14% à 11%. Quels seraient les impacts pour les contribuables ? Explications et exemples.

Lors de son discours télévisé à l'issue du grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. Dans la foulée, Bruno Le Maire, le Ministre de l'économie et des finances, a déclaré vouloir en faire profiter près de 15 millions de foyers fiscaux, plus particulièrement les " classes moyennes ", c'est à dire les deux premières tranches d'imposition (14% et 30%). Son objectif est d'arriver à une baisse moyenne de 180 à 350 euros par an de l'impôt sur le revenu pour ces ménages.

Abaisser la première tranche de l'impôt sur le revenu de 14% à 11%

Selon un article paru dans Le Figaro, Bercy envisagerait pour ce faire d'abaisser la première tranche de l'impôt sur le revenu qui passerait ainsi de 14% à 11%.

A l'heure actuelle, il existe cinq tranches d'imposition progressives (fraction du revenu imposable pour une part) :

• 0% (moins de 9 964 €)
• 14% (de 9 964 € à 27 519 €)
• 30% (de 27 519 € à 73 779 €)
• 41% (de 73 779 € à 156 244 €)
• 45% (plus de 156 244 €)

Par exemple, pour un célibataire avec un revenu imposable de 25 000 € :

-    Aujourd'hui, la partie de son revenu inférieure à 9 964 euros n'est pas taxée et la partie de son revenu comprise entre 9 964 euros et 25 000 euros est taxée à 14%. Il paye donc un impôt sur le revenu de 2 105 €.

-    Si la tranche à 14% est abaissée à 11%, la partie de son revenu comprise entre 9 964 euros et 25 000 euros sera taxée à 11%. Son impôt sur le revenu s'élèvera donc à 1 654 euros. Cela représente pour lui une économie de 451 euros.

Neutraliser le gain pour les tranches supérieures

Mais modifier les premières tranches d'imposition permet mécaniquement à tous les contribuables de profiter d'une baisse d'impôt. Par exemple, un célibataire avec un revenu imposable de 75 000 euros passerait d'un impôt de 16 837 euros à 16 310 euros, soit une économie de 527 euros.

Selon Le Figaro, Bercy envisagerait également de jouer sur les critères d'entrées dans les tranches supérieures, ce qui permettrait de "diminuer le gain pour la deuxième tranche à 30% et le neutraliser pour les tranches supérieures de 41% et 45%".

Par exemple, pour un célibataire avec un revenu imposable de 75 000 euros, si le seuil d'entrée de la tranche à 41% passait de 73 779 euros à 69 000 euros, alors le montant de son impôt sur le revenu resterait le même. Le gain réalisé grâce à l'abaissement de la première tranche de 14% à 11% serait neutralisé.

L'exercice s'annonce complexe pour Bercy, car Gérald Darmanin a promis dans Le Parisien qu'il " n'y aura pas d'augmentation d'impôts, pour personne !".