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Avoir plusieurs contrats d’assurance-vie profite à vos enfants
information fournie par Le Particulier 06/10/2024 à 11:00

Souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie est une solution pour répartir votre patrimoine entre vos proches dans les proportions que vous souhaitez.

Souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie est une solution pour répartir votre patrimoine entre vos proches dans les proportions que vous souhaitez.

Un même souscripteur peut détenir plusieurs contrats d’assurance-vie. Cette stratégie présente de multiples avantages sur le plan successoral. L’assurance-vie vous permet de transmettre votre capital aux bénéficiaires de votre choix, dans des conditions fiscales avantageuses. Si vous avez plusieurs enfants, il peut être intéressant d’ouvrir un contrat au nom de chacun.

Sommaire:

  • Vous pouvez souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie
  • Plusieurs contrats d’assurance-vie: plusieurs clauses bénéficiaires et moins d’erreurs
  • Vous pouvez avantager un enfant et accélérer la distribution de votre capital
  • La transmission entre générations est plus flexible quand vous détenez plusieurs contrats

Vous pouvez souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie

Le nombre de contrats d’assurance-vie pouvant être détenu par personne ou par foyer est illimité. Toute personne majeure peut souscrire plusieurs contrats, à son nom ou au nom d’enfants mineurs, auprès d’une ou plusieurs banques ou compagnies d’assurances. Ce placement est particulièrement flexible puisqu’il est également sans plafond de versement.

À noter

La règlementation en vigueur interdit de détenir plusieurs Livrets A, PEA ou PEL.

Plusieurs contrats d’assurance-vie: plusieurs clauses bénéficiaires et moins d’erreurs

La rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est une étape importante. Cette tâche peut s’avérer complexe lorsque vous souhaitez répartir votre capital entre de nombreux bénéficiaires. En cas de clause non-valide, les montants de l’assurance-vie sont réintégrés à votre succession. Dans ce cas, ces montants sont répartis conformément aux règles du droit civil, avec application du barème des droits de succession. Vos bénéficiaires perdent les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie. Pour remédier à cette situation, souscrire un contrat d’assurance-vie par bénéficiaire est une solution. Cela simplifie la gestion de votre contrat et la rédaction de votre clause bénéficiaire. Celle-ci échappe au risque d’invalidité et vos dernières volontés sont respectées.

Vous pouvez avantager un enfant et accélérer la distribution de votre capital

Détenir plusieurs contrats d’assurance-vie comporte également d’autres avantages:

  • L’assurance-vie permet de vous affranchir des règles de succession en transmettant un capital aux personnes physiques ou morales de votre choix. Ouvrir plusieurs contrats vous donne la possibilité de répartir votre argent comme vous le souhaitez, en toute discrétion. Vous êtes le seul à connaître le montant attribué à chacun. Ainsi, vous pouvez favoriser l’un de vos enfants tout en évitant les conflits au sein de la fratrie.
  • C’est un gain de temps et de praticité sur le plan administratif. Au moment de votre décès, tous les bénéficiaires doivent fournir les documents demandés pour que l’argent soit distribué. Quand vous avez plusieurs bénéficiaires sur un seul contrat d'assurance-vie, certains bénéficiaires sont plus rapides que d’autres. Pourtant, ils doivent patienter. En revanche, si chaque bénéficiaire a son propre contrat, chacun peut récupérer sa part plus rapidement et indépendamment.

À noter

Les sommes versées avant vos 70 ans sur votre contrat d’assurance-vie bénéficient d’un abattement avant imposition: 152.500 euros par bénéficiaire.

La transmission entre générations est plus flexible quand vous détenez plusieurs contrats

Il est possible de refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie au profit d’un autre bénéficiaire. Voici un exemple: vous optez pour une clause bénéficiaire du type «mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers». Au moment de votre décès, votre conjoint dispose de suffisamment de revenus: il peut alors décider de refuser le contrat pour en laisser le bénéfice à ses enfants. Il est même possible d’insérer une clause donnant le droit aux enfants de refuser l’assurance-vie au profit des petits-enfants. Avec le vieillissement de la population, il est de plus en plus fréquent d’hériter de ses parents une fois à la retraite. Or, à cet âge, un grand nombre de retraités disposent déjà d’un patrimoine. Le capital peut être plus profitable aux petits-enfants, pour concrétiser un premier achat immobilier par exemple.

Il est impossible de prélever seulement une partie du capital prévu par le contrat et de laisser le reste aux bénéficiaires suivants. Détenir plusieurs contrats offre pourtant cette possibilité: vous souscrivez plusieurs contrats avec la même clause bénéficiaire. Un bénéficiaire peut accepter le bénéfice d’un contrat et en refuser un autre.

Assurance-vie et testament: la bonne combinaison

Il est possible de désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dans votre testament et non dans la clause bénéficiaire du contrat. De cette manière, l’identité du bénéficiaire reste secrète. Le testament est enregistré dans le Fichier central des dispositions des dernières volontés, accessible par tous les notaires. Cela permet d’éviter la déshérence du contrat, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réclamé faute d’identification du bénéficiaire.

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Ce contrat présente un risque de perte en capital

1 commentaire

  • 06 octobre 14:39

    Avoir plusieurs contrats d'Assurance-vie profite ... aux compagnies d'Assurance


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