La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé dans la gestion de son contrat d'assurance-vie ( Crédits : 123RF)
L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152.500 euros sans droit de succession. La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes. Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire de votre assurance vie ?
Qui pouvez-vous désigner dans la clause bénéficiaire ?
Vous disposez d'une grande liberté pour désigner le ou les bénéficiaires de votre assurance vie. Conjoint, enfants, membres de votre famille, autres personnes sans aucun lien de parenté, personne morale (par exemple une association ou une fondation) … vous pouvez choisir la ou les personnes de votre choix, qu'elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires et la part qui reviendra à chacun.
Vous pouvez les désigner nominativement ou bien utiliser une des clauses bénéficiaires standards du contrat . Il existe diverses formules du type "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ou encore "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers".
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que la clause bénéficiaire est adaptée à votre situation familiale. La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle au moment du décès. Il faut donc anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu'il n'y ait pas de doute possible sur l'identité des bénéficiaires du contrat.
Si la clause bénéficiaire standard n'est pas adaptée à votre situation ou si vous souhaitez la rédiger librement, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par sur un expert (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat).
Dans tous les cas, veillez à être suffisamment précis et à donner suffisamment d'informations pour identifier et retrouver vos bénéficiaires, sinon l'assureur ne pourra pas leur reverser les sommes. Pour cela, il suffit de donner toutes les précisions qui faciliteront leur identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse …
Les bénéficiaires interdits
Si vous bénéficiez d'une grande liberté pour désigner vos bénéficiaires, il existe toutefois des exceptions. Afin d'éviter les abus de confiance, les médecins traitants, infirmières, auxiliaires médicaux ayant dispensé des soins à une personne pendant la maladie à l'origine de son décès ne peuvent être désignés comme bénéficiaires. Sont également visés les membres d'une institution religieuse (prêtres, pasteurs, etc) et les conseillers intervenus dans le fonctionnement du contrat d'assurance vie.
Un animal de compagnie ne peut pas être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. En revanche, il est tout à fait possible de désigner une association protectrice des animaux.
Il est possible de changer d'avis et de modifier les bénéficiaires
Vous pouvez changer d'avis à tout moment et modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Il existe toutefois une limite : cette possibilité peut disparaitre si vous avertissez un bénéficiaire que vous l'avez désigné dans votre contrat d'assurance vie et s'il accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord.
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