Assurance-vie : mettre à jour les clauses bénéficiaires

Boursorama avec Pratique.fr•09/10/2019 à 19:30

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie est un élément majeur du contrat qui mérite à la fois d'être soigneusement rédigé mais aussi mis à jour. Pourtant, pour le médiateur de l'assurance Philippe Baillot ce n'est que trop rarement le cas, et cela peut engendrer des situations complexes.

L'assurance-vie est un produit de placement attractif, souple et avantageux à plusieurs égards, notamment dans le cadre d'une transmission de capital à des proches. Il s'agit d'ailleurs en cela d'une très bonne solution en termes de fiscalité puisque la loi fait un distinguo net entre des « ayants droit » et des « bénéficiaires ». Les ayants droit doivent s'acquitter de frais de succession tandis que des bénéficiaires en sont exemptés. Cette légère variation dans les termes employés a en réalité une grande importance, car le capital constitué tout au long de la possession d'un contrat d'assurance-vie n'entre ainsi pas dans la masse successorale des « ayants droit » mais il revient donc aux « bénéficiaires ». Dans le cadre d'une transmission de parents à enfants ou petits-enfants notamment, l'opération est donc avantageuse puisque les bénéficiaires du contrat ne devront s'acquitter que des prélèvements sociaux.

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Bien rédiger et bien mettre à jour la clause bénéficiaire

Mais pour conserver l'avantage fiscal et patrimonial de l'assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l'objet de la plus grande attention. Ce qui n'est pourtant pas suffisamment le cas selon les constatations du médiateur de l'assurance Philippe Baillot. Il déplore en effet que « trop peu de clauses bénéficiaires correspondent aux volontés des souscripteurs. Parce qu'elles ont été mal rédigées dès la signature du contrat, en l'absence d'une analyse préalable de son environnement affectif, ou bien n'ont pas été révisées, entre autres pour coller aux évolutions de la situation familiale du souscripteur, voire des techniques patrimoniales ».    Car le fait est que sur la durée de détention du contrat, de plusieurs dizaines d'années parfois, la situation familiale du souscripteur peut avoir évolué de façon significative. Un nouveau conjoint, un divorce, un mariage, une naissance... tous ces événements sont de nature à pouvoir faire changer la volonté initiale du détenteur du contrat. Sauf que dans la majorité des cas de figure, le médiateur de l'assurance observe que la clause bénéficiaire du contrat n'a pas été reprise, modifiée et n'est donc plus adaptée aux nouvelles volontés du souscripteur « Avec comme conséquence, au décès du souscripteur, des capitaux versés à d'autres personnes que celles que le défunt souhaitait gratifier ». La solution ? Elle est simple, car il suffit de se rapprocher régulièrement de son conseiller en assurance-vie pour faire évoluer la clause en fonction de l'évolution de sa situation personnelle, familiale ou affective. Mais au-delà de la clause bénéficiaire, il est également très vivement conseillé de prendre le temps de lire l'intégralité des clauses du contrat, et notamment celles qui traitent des exclusions et des déchéances tout comme des garanties proposées. De la sorte, le souscripteur est assuré de détenir un contrat qui correspond en tout point avec ses besoins, ses envies et son profil.