Assurance vie : des avantages fiscaux à supprimer ?

information fournie par Moneyvox •23/07/2021 à 08:00

L'assurance-vie source d'inégalités sociales ? Les propositions de réforme de sa fiscalité continuent d'affluer. ( Crédits : © - stock.adobe.com)

Pour transmettre un patrimoine en limitant son imposition, l'assurance vie est une très bonne solution… Depuis quelques années, elle est accusée de renforcer les inégalités sociales.

Par MoneyVox,

Au-delà des différences de salaires, les inégalités de patrimoine posent de plus en plus question. Avec sa fiscalité privilégiée en matière de succession, l'assurance vie est dans le collimateur de certains députés. Leur objectif ? Mettre fin à un système qui engendre des inégalités dès la naissance. Quelles sont les propositions émises ? Une réforme est-elle possible ? À quoi faut-il s'attendre ? Les réponses.

L'assurance vie, une enveloppe fiscale favorable à la transmission d'un patrimoine

Pour optimiser son imposition, il existe de nombreuses niches fiscales. Sans aucun doute, l'une des plus répandues est l'assurance vie. Ce qui pose le plus question sur ce contrat, c'est sa fiscalité (très) allégée lors d'un héritage. En effet, les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré sont exonérés d'impôts lors de leur transmission à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la fiscalité est encore avantageuse, puisque ce ne sont pas les droits de succession qui s'appliquent, mais des taux forfaitaires réduits : 20 % entre 152 500 et 852 500 euros, puis 31,25 %. Pour les versements effectués après 70 ans, les avantages sont minorés à une exonération globale de 30 500 euros. Les sommes supérieures sont alors soumises aux droits de succession standard.

Les inégalités à la naissance renforcées par les niches fiscales

La fiscalité réduite de l'assurance vie suscite de plus en plus de critiques. Et pour cause : les 10 % des ménages qui ont le plus de patrimoine détiennent 160 fois plus que les 10 % les moins bien lotis selon les statistiques de l'Insee. Cela va bien au-delà des inégalités de salaires, puisque le ratio n'est ici plus que de 4,6. L'assurance vie permet aux ménages les plus aisés de transmettre leur patrimoine financier avec des droits de succession réduits, perpétuant les inégalités de génération en génération. D'ailleurs, 1 % des assurés détiennent 25 % des encours d'assurance vie selon la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Montant moyen de leurs contrats ? Non moins de 600 000 euros.

Limiter les avantages successoraux de l'assurance vie : ces pistes à l'étude

Dans la continuité de son analyse, Christine Pirès Beaune a déposé un projet de loi visant à limiter les avantages successoraux attribués par l'assurance vie. Cette proposition tend à augmenter l'exonération de la première tranche d'actif jusqu'à 300 000 euros, puis à taxer davantage les tranches supérieures en les alignant avec les droits de succession standard : 30 % entre 300 000 et 1,1 millions d'euros, puis 45 % jusqu'à 1,9 million d'euro, et enfin 60 % au-delà. L'objectif de la députée socialiste est clair : "Conçu au départ pour épargner en vue de sa retraite, ce produit est devenu un outil d'optimisation fiscale pour les plus hauts patrimoines".

Dans un rapport adressé au gouvernement, Jean Tirole, prix Nobel d'économie, et Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI estiment que la taxation ne devrait pas peser sur le défunt, mais sur l'héritier. Ceci permettrait de prendre en compte l'ensemble des donations reçues par une personne de son vivant pour déterminer la base de calcul : "La logique d'égalité des chances implique de s'intéresser non pas à ceux qui donnent mais à ceux qui reçoivent, en retenant comme base imposable le montant total reçu par le bénéficiaire...".

Cependant, cette dernière proposition suppose une réforme en profondeur du système actuel, peu probable dans le contexte actuel. De plus, il n'est pas certain qu'une telle décision reçoive un bon accueil de la part des Français. C'est ce que note le rapport Tirole-Blanchard : "[La perception des Français] est fondée sur des considérations éthiques contradictoires. En effet, une grande majorité d'entre eux considèrent que les parents ont le droit de transmettre à leurs enfants un patrimoine durement gagné sans être imposés. Mais ils considèrent également en majorité que permettre l'inégalité des chances à la naissance en raison de dotations différentes constitue une injustice". Une contradiction qui ne facilite pas la mise en œuvre de réformes autour de ce qui est surnommé "l'impôt sur la mort".