Airbnb attaquée en justice pour ne pas avoir reversé des taxes de séjour

(Crédits photo : Pixabay - Succo )

La Communauté de communes de l'île d'Oléron accuse la plateforme de ne pas avoir respecté la loi qui l'oblige à reverser la taxe de séjour aux villes.

Airbnb est encore au cœur d'une polémique. Une fois n'est pas coutume, il ne s'agit pas de locations illégales mais de taxe de séjour . En Seine-Maritime, des propriétaires ont eu la mauvaise surprise d'avoir à payer deux fois la taxe de séjour. Et ce n'est pas tout. Payée par les propriétaires des meublés touristiques, cette taxe doit être collectée, depuis le 1er juillet 2018, par la plateforme, puis reversée aux communes (ou aux communautés de communes) qui ont décidé d'en imposer une, comme le prévoit la loi ( article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales ). Fixée par les élus locaux, la taxe de séjour est comprise entre 0,2 et 4,2 euros la nuit par personne, selon le statut de l'hébergement .

Or, Airbnb n'a pas respecté cette obligation légale, accuse la Communauté de communes (CC) de l'île d'Oléron. « La plateforme n'a ni collecté ni versé la taxe de séjour - qui pèse 5,5% du coût moyen de la nuitée (y compris la taxe départementale) pour cette communauté de communes - pour l'année 2020 et a déclaré des chiffres erronés pour 2021 », affirme Me Jonathan Bellaïche, avocat qui représente la Communauté de communes d'Oléron. Ce qu'Airbnb reconnaît dans un courrier daté du 15 juin 2021 joint à l'assignation que Le Figaro s'est procurée, tout en rejetant la responsabilité sur les communes. « D'après les informations dont nous disposons pour l'année 2021, la Communauté de communes de l'île d'Oléron a fait le choix d'appliquer la taxe de séjour au forfait ( indépendamment du nombre de personnes hébergées contrairement à la taxe au réel , NDLR) pour les logements classés. Or, Airbnb ne peut collecter la taxe de séjour que dans les villes inscrites auprès de l'administration fiscale et ayant introduit une taxe au réel », rétorque Airbnb Ireland, l'opérateur d'Airbnb.

Ce que la CC de l'île d'Oléron n'a fait que pour la période allant du 26 juin au 11 septembre 2021, selon Airbnb. « Normal , rétorquent les élus de Nouvelle-Aquitaine, car nous avions fixé la période de perception de la taxe uniquement entre ces 2 dates ». Selon nos informations, la plateforme a collecté et reversé sur cette période, 63.568 euros à la Communauté de communes d'Oléron qui lui réclame 1,4 million d'euros pour 2021. « Depuis 2018, Airbnb s'est engagé à collecter et à reverser automatiquement la taxe de séjour aux communes françaises , a réagi Airbnb contacté par Le Figaro . Nous avons reçu la demande de la Communauté de communes d'Oléron et analysons actuellement la situation .»

Quant à l'absence de collecte pour 2020, Airbnb répond qu'elle « s'appuie sur les informations rassemblées par les autorités fiscales auprès des villes », laissant entendre que la CC d'Oléron n'a pas actualisé ses informations. Ce que dément Christophe Sueur, maire de Saint-Pierre-d'Oléron, en charge du dossier qui souligne qu'« une autre plateforme, Abritel, a, elle, reconnu des erreurs et des oublis ». Dénonçant un « manque de professionnalisme » d'Airbnb, la Communauté de communes d'Oléron a adressé une lettre de mise en demeure le 26 janvier 2022. Le but? Réclamer les fichiers listant les séjours effectués durant la période de perception de la taxe de séjour qui lui permettront d'estimer précisément le montant de la taxe qui lui est dû pour 2020 et la somme manquante pour 2021. N'ayant pas obtenu de « réponse satisfaisante », les élus des 8 villes composant la Communauté de communes, ont saisi la Justice qui statuera en référé le 3 mai prochain.