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L'investissement dans les petites et moyennes entreprises est une excellente façon de diversifier son patrimoine. Les particuliers ont trop tendance à se cantonner aux poids lourds de la cote et notamment du CAC 40. Pourtant, les petites et moyennes entreprises permettent d'investir sur l'ensemble des secteurs d'activité, présentent souvent une volatilité moindre que les grands groupes cotés et ont tendance à être moins corrélé aux fluctuations des marchés financiers. En outre, elles affichent des rendements intéressants. Enfin, si ces placements restent éminemment risqués, ils permettent aussi de bénéficier d'une réduction d'impôt : le fameux IR PME. Quel avantage fiscal y a-t-il à investir en PME en 2022 ? Quels investissements sont concernés ? Quelles conditions doivent être respectées pour en bénéficier ? Toutes nos explications.
Qu'est-ce que c'est ? Quels investissements sont concernés ?
L'investissement au capital de petites et moyennes entreprises non cotées de moins de 7 ans et dont le siège social est situé dans l'Union Européenne ou un État de l'Espace Économique Européen, s'il a lieu soit au moment de la constitution du capital, soit lors d'une augmentation de capital, donne en effet droit à une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal concerne à la fois l'investissement en direct et l'investissement via certains fonds tels que les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI), deux types de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) qui permettent d'investir dans des sociétés non cotées.
L'investissement dans les PME en direct ou via ce type de fonds permet de bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu équivalent d'ordinaire à 18 % du montant investi. Notez que pour l'investissement dans les FIP Corse et Outre-mer, lorsque l'actif du fonds est intégralement investi en titres éligibles, la réduction d'impôt est portée à 38 % du montant investi. Attention : ces réductions sont soumises à des plafonds que nous détaillerons plus bas.
Lire aussi: Qu'est-ce qu'un FCPR ?
L'avantage fiscal 2022 lié à l'investissement en petites et moyennes entreprises
Attention : cette année encore, pour la deuxième année consécutive, la réduction d'impôt pour l'investissement en PME n'est pas de 18 % mais de 25 % pour les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022. La Commission Européenne ayant approuvé sur le tard la reconduction de cette mesure. Ainsi, les investissements en PME réalisés entre le 31 décembre 2021 et le 17 mars 2022 donnent droit à 18 % seulement de réduction d'impôt.
La réduction d'impôt est cependant limitée par des plafonds. Ainsi, pour les investissements en direct dans les PME, la réduction d'impôt s'applique dans la limite de 50 000€ d'investissement pour une personne seule (soit une réduction d'impôt de 9 000€ si le taux est de 18 % et de 12 500€ si le taux est de 25 %) et de 100 000€ d'investissement pour un couple marié ou pacsé (soit 18 000€ d'investissement si le taux est de 18 % et de 25 000€ si le taux est de 25 %).
Pour les investissements dans les PME via des FIP et FCPI, la réduction d'impôt s'applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d'impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d'impôt est de 18 % et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d'impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d'impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %).
Notez aussi que la réduction d'impôt liée à l'investissement dans les PME entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Toutefois, le plafond global des avantages fiscaux a été temporairement relevé de 10 000 euros à 13 000 euros, une disposition réservée aux contribuables ayant investi via le mécanisme IR-PME au capital d'entreprises d'utilité sociale et solidaire (Esus) pour les investissements ayant eu lieu entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
Les conditions à respecter
Pour déterminer quel sera le montant de votre réduction d'impôt (18 % ou 25 %), attention à bien vous référer à la date à laquelle a lieu l'investissement. La réduction d'impôt est d'ordinaire de 18 % mais peut être exceptionnellement boostée à 25 % si le gouvernement en fait la demande auprès de la Commission Européenne et que celle-ci donne son aval.
Attention également pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt à conserver vos parts (en direct ou via des fonds) au minimum 5 ans. Si vous revendez vos titres avant le 31 décembre de la 5ème année suivante celle de la souscription, une reprise de la réduction d'impôt est effectuée, sauf rares exceptions. Attention donc à conserver vos titres suffisamment longtemps pour bénéficier de l'avantage fiscal !
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