Une hausse d’impôts en 2025 ?

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Trois dispositions essentielles

Le 11 décembre, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté aux députés un projet de loi visant à assurer la continuité des services publics. Pour rappel, suivant le vote de censure du 4 décembre dernier, les députés n’ont pas adopté le projet de loi sur les finances 2025. Très brève, la loi dite « spéciale » présentée le 11 décembre dernier se limite à trois dispositions. Le texte permet à l’État de continuer à percevoir les impôts existants, il reconduit le niveau de dépenses publiques à celui de l’année précédente et permet le fonctionnement de la Sécurité sociale.

Une augmentation inévitable ?

L’adoption de cette loi spéciale par l’Assemblée nationale et le Sénat ne fait aucun doute, dans la mesure où elle assure la continuité budgétaire en l’absence d’un réel budget. Cette situation devrait cependant impacter le calcul des impôts de plusieurs millions de Français. En effet, chaque année, lors du vote du budget, les députés doivent choisir si le niveau des tranches d’impôts sera indexé ou non sur le coût de la vie. Sans cela, les impôts augmentent automatiquement au niveau de l’inflation – soit 2 % en 2024. Sans budget, les impôts devraient donc augmenter de manière purement mécanique en 2025.

Quel impact sur les ménages ?

Cette hausse pourrait cependant être corrigée dans le courant de l’année si les députés parviennent à adopter un budget effaçant cette augmentation. Par ailleurs, si le budget était voté avant le printemps, le calcul pourrait même être « indolore » pour les ménages. La situation fiscale est en effet réévaluée chaque année à partir du mois d’avril. Les remboursements ou prélèvements supplémentaires sont effectués entre août et septembre. En cas de blocage après le printemps, l’augmentation des impôts sera cependant inéluctable. S’il ne s’agit pas de la première fois que le budget est adopté hors des délais constitutionnels – cela a déjà été le cas le 25 février 1962 et le 17 janvier 1980 –, le niveau d’incertitude actuel est cependant inédit puisque par le passé, le gouvernement au pouvoir n’avait pas été renversé.