Taxes foncière et d'habitation, frais de notaire : pourquoi les caisses des collectivités peinent à se remplir

Les finances des collectivités locales sont surveillées à la loupe dans le cadre des discussions sur le redressement des comptes publics.

(illustration) ( AFP / DENIS CHARLET )

Tantôt loués, tantôt décriés, les comptes des collectivités locales (communes, départements, régions...), récemment pointés par Bercy, vont subir une augmentation de leurs dépenses de l'ordre d'une dizaine de milliards d'euros en 2024, progressant plus vite que les recettes, selon une étude de la Banque postale publiée mercredi 25 septembre.

Après avoir atteint 227,1 milliards d'euros en 2023, les dépenses de fonctionnement, qui englobent notamment la masse salariale ou les factures d'énergie devraient ainsi progresser de 4,4% pour atteindre 237 milliards en 2024. Selon la même source, les recettes devraient elles croître moins rapidement, de 2,3% sur un an, pour atteindre 276,5 milliards d'euros en 2024 (+6,1 milliards par rapport à 2023), soit une épargne brute (solde entre recettes et dépenses de fonctionnement) oscillant autour des +39 milliards d'euros.

Accalmie du côté des taxes

Les explications de cette fragilisation des recettes sont multiples, selon les niveaux. Pour les communes, les recettes de la taxe foncière pâtiraient de l'assagissement de l'inflation et "le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait en baisse, malgré l’utilisation par près de 1.500 communes de la possibilité de majorer les taux".

Au niveau des départements, "le produit des droits de mutation à titre onéreux" (charges fiscales imputées aux frais de notaire, ndlr), taxe perçue sur les ventes de biens immobiliers, "enregistrerait de nouveau une chute importante (- 17% en 2024 après -22,3% en 2023), la hausse des prix de l’immobilier et le niveau relativement élevé des taux d'intérêt continuant de peser sur les transactions immobilières", rapporte la Banque postale dans son étude, publiée mercredi 25 septembre.

Discorde entre Etat et collectivités

Dans un courrier adressé début septembre à des parlementaires, les anciens ministres des Finances et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, avaient affirmé que "l'augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités (...) pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d'euros" par rapport à la trajectoire de déficit tracée par Bercy jusqu'à 2027.

La mise en cause des collectivités avait irrité les associations d'élus locaux, Départements de France pointant par exemple dans un communiqué " les limites du 'c'est pas moi, c'est les autres'". L'association des maires de France (AMF) avait dénoncé une mise en cause "infondée" des collectivités, qui "ne sont pas responsables de la dégradation des comptes public".

"Les finances locales sont obligatoirement à l’équilibre car les collectivités respectent la 'règle d’or' : elles ne peuvent pas voter de budget en déficit", avait ainsi rappelé l'AMF courant juillet, faisant valoir que "la dette des collectivités est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9 % du PIB en 1995 à 8.9 % en 2023".