Paris et Berlin prêts à fixer un taux minimum d'impôt sur les sociétés en l'absence d'accord européen

information fournie par Reuters •09/09/2022 à 11:29

PARIS ET BERLIN PRÊTS À FIXER UN TAUX MINIMUM D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN L'ABSENCE D'ACCORD EUROPÉEN

PRAGUE (Reuters) - La France et l'Allemagne prévoient d'instaurer au niveau national un impôt minimum sur les sociétés si l'Union européenne ne parvient pas à un accord sur ce dossier, ont déclaré vendredi les ministres des Finances des deux pays.

La Hongrie s'oppose à l'adoption par l'UE d'un impôt minimum sur les sociétés de 15%, qui aurait permis de mettre en oeuvre au sein du bloc ce projet élaboré au niveau mondial.

La France et l'Allemagne ont pris l'initiative au sein de l'UE en décidant de mettre en place un impôt minimum dès 2023.

"Nous soutenons fermement une approche européenne. Nous essayons de convaincre tous les États membres, et surtout un en particulier", a déclaré le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, avant une réunion des ministres des Finances des pays de l'UE à Prague, aux côtés de son homologue français Bruno Le Maire.

"Nous avons pris la décision de mettre en place une imposition minimale sur les sociétés en Allemagne s'il n'y a pas d'accord européen sur ce point, et je pense que d'autres seront ouverts à une approche similaire."

Selon Paris, les pays européens doivent trouver un moyen d'adopter le projet de taux minimum d'imposition des sociétés, sans attendre la Hongrie.

Selon la Hongrie, ce projet pourrait nuire à l'économie européenne, qui souffre d'une inflation galopante et d'une crise énergétique croissante, la Russie réduisant ses livraisons de gaz, ce qui se traduit également par une flambée des prix de l'électricité.

Bruno Le Maire a déclaré qu'il fallait faire preuve de "justice" en temps de crise économique, ce qui implique une mise en œuvre rapide du plan dont l'élaboration remonte déjà à plusieurs années. Des solutions au niveau national seront envisagées si la coopération s'avère impossible, a-t-il ajouté.

"Il est maintenant temps de prendre cette décision, nous ne devrions pas en discuter", a déclaré Le Maire. "Nous devrions décider et mettre en place cet impôt minimum sur les sociétés au plus tard l'année prochaine", a-t-il précisé.

(Reportage Jason Hovet ; version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Michel Bélot)