LE MAIRE APPELLE LE G20 À LA RESPONSABILITÉ SUR LA FISCALITÉ INTERNATIONALE
PARIS (Reuters) - Le G20 devrait entériner politiquement en fin de semaine la réforme de la fiscalité des sociétés multinationales décidée au sein de l'OCDE, a déclaré mardi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, en prévision de la réunion avec ses homologues des 20 principales économies du monde à Venise.
Au cours de cette réunion sera examiné l'accord conclu au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant à la fois sur le principe d'un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés et sur le droit de chaque pays à taxer les bénéfices des géants du numérique réalisés sur son sol.
Les détails de ce taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés, qui doit être au minimum de 15%, et du système de détourage (carveouts), c'est-à-dire les dérogations susceptibles d'être accordées, devront ensuite être clarifiés avant une prochaine réunion du G20 en octobre, a dit Bruno Le Maire.
"Nous avons la responsabilité de mettre en place une taxation internationale juste et efficace", a dit le ministre français de l'Economie à des journalistes.
"Il faut maintenant parvenir à un accord politique sur la base de l'accord technique conclu dans le cadre (de) l'OCDE. Cet accord technique doit être entériné au G20 de Venise et puis précisé dans ses modalités pratiques et techniques (...) notamment sur le niveau d'impôt minimum sur les sociétés ou sur les modalités des fameux 'carveouts'", a-t-il ajouté.
(Reportage Leigh Thomas, rédigé par Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot et Sophie Louet)
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement